Le féminicide et le triple infanticide d’Yverdon survenu le 9 mars 2023 est venu rappeler la réalité de l’expression la plus brutale des violences domestiques. Et donne lieu de s’interroger sur la manière dont nos lois peuvent être améliorées pour diminuer ce risque.
Lorsqu’il y a recours à une arme à feu, la victime est plus exposée au risque de mourir que lorsque d’autres moyens sont utilisés. La proportion des victimes décédées par arme à feu est de 67 % pour les homicides au sein du couple et de 57% pour les autres homicides perpétrés dans la sphère familiale, par exemple entre enfants et parents ou dans d’autres relations familiales (période de 2009 à 2016)4. Ces chiffres montrent la dangerosité, pour les femmes et les enfants en particuliers, que constitue la possibilité pour une personne violente d’avoir une arme en sa possession. Dans le cadre des violences domestiques, la loi doit tout mettre en œuvre pour prévenir autant que possible les féminicides, les infanticides et les homicides par armes à feu. Or, les lois d’applications vaudoises, respectivement la LOVD et le CDJP, sont lacunaires.
La présente motion propose dès lors d’ajouter un article supplémentaire suivant à la LOVD pour renforcer les mesures de séquestration d’armes à feu pour les auteurs de violence domestique.