Une motion a été déposée par notre député Yvan Luccarini ce mardi 11 décembre au Grand-Conseil. Elle est co-signée par les deux autres députés veveysans qui partagent nos préoccupations. Si le bureau du Grand Conseil le veut bien, elle sera développée à la tribune mardi prochain en demandant un renvoi immédiat au Conseil d’Etat. Elle propose de combler une lacune de la Loi sur les communes par l’ajout d’une disposition prévoyant explicitement la possibilité de suspendre la rémunération d’une élue ou d’un élu suspendu·e de ses fonctions.

En 2007-2008, l’«affaire Doriot» à Montreux avait mis en évidence les failles de la loi sur les communes, puisque la procédure de révocation prévue par la loi n’avait pas pu être appliquée. La révision de cette loi en 2012 a corrigé le tir en introduisant à l’article 139b une procédure de suspension, qui permet d’écarter de la gestion des affaires publiques l’élu·e incriminé·e jusqu’à ce qu’une décision de justice l’innocente ou au contraire autorise le déclenchement de la procédure de révocation.

La loi révisée a été pour la première fois mise en oeuvre dans le cadre de l’«affaire Girardin» à Vevey et a permis de suspendre cet élu de ses fonctions. Dans l’esprit de la révision de 2012, il semblait évident que la suspension de la rémunération pouvait, voire devait, accompagner la suspension de fonction. Aucune disposition légale explicite ne le prévoyant, le Conseil d’Etat estimait que cette mesure était de la compétence du Conseil communal, en tant qu’extension de son pouvoir de fixer les traitements de la municipalité (lettre du 27 juin 2018 du Conseil d’Etat à la Municipalité de Vevey).

Fort de ces assurances, le Conseil communal de Vevey lors de sa séance du 11 octobre 2018 a pris la décision de suspendre le traitement de Lionel Girardin. Sur recours, cette décision a été cassée le 5 novembre 2018 par un arrêt du Tribunal cantonal, qui juge que la base légale était insuffisante.

La motion propose donc de combler cette lacune, en ajoutant les deux alinéas ci-dessous à l’article 139b de la Loi sur les communes:
«2bis (nouveau) Lorsque le Conseil d’Etat prononce la suspension d’un ou plusieurs membres de la Municipalité, le Conseil général ou communal peut de sa propre initiative ou sur proposition de la Municipalité, à titre provisoire, suspendre entièrement ou partiellement le versement de la rémunération. Les cas de suspension en raison d’une incapacité durable pour cause de maladie ou d’accident ne sont pas concernés par cette disposition.
2ter (nouveau) La décision de suspension de la rémunération peut faire l’objet d’un recours administratif. Ce recours n’a pas d’effet suspensif. Si le recours est admis, le montant retenu est restitué.»

Il importe de relever que cette proposition ne pouvait pas être faite plus tôt. En effet, jusqu’à ce qu’il soit démenti par le Tribunal cantonal, le Conseil d’Etat prétendait que la base légale était suffisante. Une telle proposition se serait donc certainement heurtée à une fin de non-recevoir par le Conseil d’Etat, voire par le Grand Conseil.

Le texte complet de la motion «Des élus et des élues suspendus… à leur rémunération!»

Une séance marquée par des débats sur l’espace public, avec une large majorité favorable au préavis municipal à l’encontre de l’initiative pour un parking souterrain à la place du Marché, l’acceptation du plan directeur du stationnement, le renvoi à la Municipalité du postulat pour les parklets et une très courte minorité pour le renvoi à la Municipalité du projet de réglement sur les procédés de réclame. L’interpellation en début de séance a provoqué les derniers rebondissements sur l’affaire Girardin.

Dans le tentaculaire dossier de l’affaire Girardin, quatre conseillers communaux veveysans Décroissance-Alternatives, Vevey-Libre, Verts et UDC demandent au Conseil d’Etat d’intervenir.

Vendredi 16 novembre la version en ligne de 24 heures nous annonçait : «Inauguré en grande pompe derrière la gare de Vevey en 2016, l’année des 150 ans de Nestlé, le musée Nest change déjà de vocation. Le centre d’exposition ludique et interactif à 50 millions sera réaffecté en 2019, au terme de la Fête des Vignerons, pour devenir le siège mondial de Nespresso à l’horizon 2021». Le communiqué de la Commune de Vevey annonçait l’arrivée de Nespresso, s’en félicitait, mais ne soufflait mot de la fermeture du Nest. Réflexions vagabondes sur la gouvernance des multinationales et l’impuissance consentie des pouvoirs publics.

Dimanche 25 novembre, nous voterons sur un durcissement sans précédent de la surveillance des assurés. Si vous vous questionnez sur la puissance du lobby des assurances privées dans notre beau pays, c’est un magnifique cas d’école. Texte de Marc Bertholet et illustrations de Nana Sjöblom.

Dans son édition du 19 octobre, le journal Gauchebdo a publié une interview d’Alain Gonthier sur la crise qui frappe la Municipalité de Vevey.

Gauchebdo: « la solution serait un « reset » municipal »

Une séance extraordinairement médiatisée sur les sujets d’actualité relatifs à une demande de suspension de deux municipaux et à la suspension de la rémunération du municipal Lionel Girardin. La séance a aussi compté sur la présence de citoyen.ne.s fatigué.e.s par la situation politique actuelle.

Trois référendums, une zone réservée, des mandats d’étude parallèles, une initiative, l’ébauche d’une démarche participative, des zones 30 à la hâte, une fête surfaite: Vevey a mal à son urbanisme. Vous en avez assez d’une ville bricolée, vous pensez qu’il est nécessaire de débattre et d’adopter une vision d’ensemble, nous vous invitons à découvrir le premier numéro du journal da. qui propose une vision, justement.

Si l’on connaît bien la Semaine de la mobilité, ce n’est pas le cas du Park(ing) Day qui est encore méconnu en Suisse. En fait, le Park(ing) Day est un événement mondial ouvert à tous. Organisé le troisième vendredi de septembre, il rassemble citoyen-ne-s, artistes, militant-e-s pour transformer temporairement des places de parking payantes en espaces conviviaux.

La proposition de suspendre le salaire de Lionel Girardin était le sujet chaud de cette séance. Le débat n’a malheureusement pas abouti à une décision de fond. L’urgence de l’objet, qui aurait permis de débattre sur la question et de voter dessus, a été refusée. L’échéance pour le faire a ainsi été repoussée au conseil d’octobre au plus tôt. Le groupe a également déposé un postulat sur l’utilisation de l’espace public et une interpellation concernant la gestion des VMCV.