Métraux chez l’ophtalmo !
Le mouvement Décroissance-Alternatives considère que la nomination par le Conseil d’Etat d’un quatrième municipal à l’exécutif de Vevey, comme déjà celle du troisième, pose de tels problèmes de légalité et de représentation démocratique que cette municipalité n’a plus aucune légitimité. Il appelle les municipaux élus en 2016 à démissionner de façon coordonnée, de sorte que de nouvelles élections soient automatiquement organisées. Il appelle également le Conseil d’Etat à favoriser une telle issue, que ce soit par le traitement en urgence de la motion Buffat ou par une interprétation audacieuse des articles 139a et 164 de la loi sur les communes.
Légalité
Une interpellation au Grand Conseil vient de mettre en question la légalité du recours à l’article 139a de la Loi sur les communes dans une situation comme celle de Vevey, cet article étant conçu pour des cas de courte durée, par exemple les 18 jours du mandat de M. Jacques Ansermet à Bassin.
Quoi qu’il en soit, cet article prévoit que lorsque le Conseil d’Etat repourvoit les sièges vacants d’une municipalité qui «n’est plus constituée», il cherche «de préférence des électeurs domiciliés dans la commune». À ce jour, sur deux nominations à Vevey, il a choisi deux personnes sans aucun lien avec la commune. Dans le premier cas, on pouvait invoquer une certaine urgence, mais quand c’est deux sur deux, c’est une politique consciente, délibérée et antidémocratique.
Quand la municipalité a transmis au Conseil d’Etat de la demande de suspension de MM Agnant et Christen, il était quasi certain que cette décision assurait à M. Renaud un poste de municipal de plein droit et de plein salaire. M. Renaud a ainsi participé à un vote auquel il avait un intérêt matériel. Légalement, il aurait dû se récuser, la demande n’aurait pas pu être transmise au Conseil d’Etat, faute de quorum, et il y aurait toujours 4 municipaux veveysans.
Représentation démocratique
Cette municipalité ne compte plus que deux personnes élues en 2016, représentant 9 Verts et – plus ou moins bien selon les jours – 22 PLR, soit un petit tiers des 100 membres du conseil communal et de l’électorat. Elle n’a plus aucune légitimité démocratique.
De plus, la décision arbitraire du Conseil d’Etat gratifie le PLR d’un deuxième siège à la municipalité, après lequel il courait en vain depuis 2006. Or la commune est à la veille d’échéances importantes et éminemment politiques, sur un parking souterrain à la Place du Marché et sur le Plan directeur d’urbanisme. La position du PLR en la matière était très minoritaire dans la municipalité élue en 2016, elle devient paritaire, alors que la position de l’exécutif aura toute son importance dans ces débats. Autre distorsion de la démocratie.
La Fête prétexte
De tous côtés, on invoque la Fête des Vignerons comme échéance importante justifiant la nomination des municipaux de secours. En fait, la municipalité n’a plus grand-chose à faire pour cet événement, si ce n’est finaliser des conventions sur la voirie et sur la mobilité. Par contre, quelle superbe occasion de parader, de faire des discours et de se faire prendre en photo pour la postérité. Belle motivation pour s’accrocher à son siège comme une moule à son rocher et refuser toute idée de démission !
Quelle issue ?
La solution la plus élégante et la plus rapide serait une démission des municipaux élus en 2016, ce qui précipiterait obligatoirement des élections. Il semble malheureusement peu probable que Lionel Girardin se décide maintenant à démissionner, pas plus que la syndique et le municipal PLR, alors que les deux Vevey Libre ont affirmé y être prêts dans le cadre d’une démission coordonnée à quatre.
Le député Marc-Olivier Buffat, président du PLR, a déposé une motion au Grand-Conseil, qui prévoit que, dans un cas comme celui de Vevey, les autorités cantonales puissent décréter des élections à la municipalité. Le Conseil d’Etat devrait favoriser un traitement en urgence de cette motion, ce qui ouvrirait une porte de sortie.
Enfin, le Conseil d’Etat pourrait arriver au même résultat par une interprétation créative de la législation :
– première étape, en application de l’article 139a déjà cité, prononcer la mise sous régie de la commune.
– deuxième étape, en application de l’article 164 (levée de la régie), considérer immédiatement que l’élection d’une nouvelle municipalité mettrait fin à la situation qui justifiait la mise sous régie, lever celle-ci et «faire procéder à l’élection d’une nouvelle municipalité» comme le prévoit la loi.
CONTACT:
Yvan Luccarini, conseiller communal Décroissance-Alternatives et député Ensemble à Gauche, Tél. 079 340 36 18