Archive d’étiquettes pour : Canton de Vaud

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Interpellation Joëlle Minacci – Des chiffres pour évaluer la pertinence d’une révision générale de l’estimation fiscale des immeubles dans le Canton

Dans un contexte de budget déficitaire, notamment consécutif à des baisses des taux d’imposition sur le revenu et sur la fortune, la question de la sous-estimation fiscale des immeubles du Canton liée à l’absence de révision générale depuis 1992 est éminemment importante puisqu’elle impacte directement le montant des recettes fiscales pour le Canton et les communes.

Nous considérons que le Conseil d’Etat a la responsabilité de chercher de nouvelles recettes fiscales et en premier lieu de fournir des chiffres pour nous permettre de comprendre si, malgré les révisions partielles ayant eu lieu depuis la dernière révision générale de 1992, un écart reste notable entre l’estimation actuelle des immeubles dans le Canton et l’estimation qui découlerait d’une révision générale.

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Postulat Elodie Lopez – Pour des politiques adaptées aux profils des personnes toxicodépendantes en matière de prise en charge, réduction des risques et prévention

La consommation et la vente illégale de substances illicites dans l’espace public animent l’actualité vaudoise depuis des mois. Elle est la pointe d’un iceberg. Et si l’on parle beaucoup des vendeurs, qu’en est-il des consommateurs?

A travers le postulat, les soussignées invitent le Conseil d’État à étudier les différents profils de consommateurs de substances et formuler des propositions de mesures en matière de politiques de prise en charge, de réduction des risques et de prévention adaptées à ces profils.

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Echos veveysans au canton: addictions et sous-estimation fiscales des immeubles

Deux questions orales porteront des thématiques veveysannes ce mardi 10 septembre 2024 au Grand Conseil. Déposées par nos députées Elodie Lopez et Joëlle Minacci, l’une s’inquiète de l’augmentation de consommation de crack. L’autre demande les chiffres de l’absence de révision fiscale des immeubles dans le canton. 

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Résolution interpartis Joëlle Minacci – Contre les agressions du 14 juin, défendons les droits démocratiques

Le 14 juin dernier, la manifestation de la Grève féministe à Lausanne s’est poursuivie à Montbenon dans la soirée par des assemblée et des animations festives autorisées par la Ville de Lausanne. Dans ce cadre, un groupe d’individus a agressé physiquement des militantes après avoir provoqué des sympathisant-e-s et fait des saluts nazis. Deux personnes ont été frappées au visage et emmenées aux urgences au CHUV.

Le Grand conseil rappelle que les agressions physiques sont interdites par la loi et punies pénalement. Après la votation de la motion Maury « En finir avec les symboles nazis sur sol vaudois » en novembre 2023 par notre législatif, les symboles nazis seront également interdits prochainement dans le Canton. Le Grand Conseil affirme également que nul-le ne peut être agressé-e physiquement du fait d’idées politiques. Il affirme ce faisant son attachement à la défense des droits et des libertés démocratiques.

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Résolution interpartis Joëlle Minacci – Pour que le Conseil d’Etat défende activement la pérennité de la filière verre dans le Canton

Vetropack a décidé de fermer son site, malgré le fait que l’entreprise dispose d’un bénéfice net en hausse de 2,8% en 2023 qui se chiffre à 63,3 millions de francs, malgré les conséquences immenses pour les employé.e.s et pour la filiale du verre en Suisse, malgré la mobilisation des employé.e.s de l’usine, du monde politique et des syndicats, malgré des propositions de toutes parts, dont des pistes d’aides fédérales pour l’achat d’un nouveau four à fusion en 2025, plus écologique et économique. Le fait que les mesures d’incitation diverses n’aient pas convaincu l’entreprise Vetropack de maintenir le site de Saint-Prex est d’autant plus regrettable que des solutions viables semblent avoir été proposées.

Toutefois, d’autres solutions sont possibles pour maintenir la filière du verre et devraient être étudiées par le Conseil d’Etat qui selon nous ne doit pas s’arrêter à la décision de fermeture de Vetropack. Laissez passer aujourd’hui l’opportunité d’y réfléchir serait contraire à la volonté politique manifestée par la résolution du 19 mars. De plus, une motion est en cours au niveau fédéral pour garantir la survie des industries stratégiques. Le canton de Vaud peut ici faire figure d’exemple. Dans ce contexte, il paraît aussi important de savoir quel est le projet de Vetropack pour la suite du site de Saint-Prex.

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Interpellation Joëlle Minacci – Comment favoriser un processus transparent sur les PIG qui leur permettent de remplir leurs missions fondamentales?

Le 27 septembre 2023, la Cour des comptes du canton a publié un rapport sur la distribution des prestations d’intérêt général (PIG)1. Selon ce rapport, le financement du CHUV et des hôpitaux d’intérêt public par le canton serait peu transparent.

L’audit de la Cour des comptes met en lumière la nécessité de clarifier les processus d’attribution, d’objectifs et de résultats des PIG dites implicites. Un travail nécessaire sur lequel la DGS et l’UNIL se sont mises au travail. Il doit se fonder sur une double finalité: garantir des processus transparents tout en garantissant la mise en oeuvre des objectifs des PIG: prestations accessibles qui répondent aux besoins de soin; conditions de travail correctes et des salaires selon les CCT en vigueur et les engagements du Conseil d’Etat dans les négociations entre partenaires sociaux; recherche de qualité qui permette d’améliorer ces soins.

Pourtant, parmi les salves de dépôts des partis PLR et UDC depuis le mois de septembre, on peut se questionner sur les risques de certaines propositions en termes d’ampleur bureaucratique, de baisse des salaires et de suppression de certaines prestations.

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Interpellation Joëlle Minacci – « Comment mettre en oeuvre une politique de protection et d’accompagnement socio-éducatif des MNA? »

Début 2024, une analyse externe sur la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA) par l’Établissement vaudois d’accueil des migrants (EVAM) menée par Takt consulting Sàrl était publiée. Un rapport critique qui met en exergue que l’accompagnement socio-éducatif des mineurs requérants d’asile fait défaut et que le contrôle exercé par l’Etat est insuffisant.

Selon l’expertise, l’EVAM met en œuvre une politique essentiellement migratoire au détriment d’une politique de protection des mineurs. Elle met en évidence une problématique structurelle de fond, qui impacte la prise en charge des mineurs dans son ensemble. Les deux expertes soulignent que l’EVAM n’applique pas la politique socio-éducative cantonale et agit ainsi «dans l’irrespect de la loi sur la protection des mineurs et de l’ordonnance sur le placement d’enfants».

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Postulat d’Elodie Lopez – Pour que le Canton de Vaud marque le jour du dépassement

Le jour du dépassement correspond au jour de l’année où nous avons consommé plus de ressources naturelles que ce que la planète peut régénérer en une année. C’est le jour où les ressources de la Terre seraient épuisées si tous les habitant.e.s du monde vivaient comme la population suisse. Ainsi, à partir du 27 mai 2024, la Suisse vit à crédit.

Afin de participer à construire une conscience collective et partagée autour de cet événement et des enjeux de consommation des ressources qu’il représente, le présent postulat demande au Conseil d’Etat d’étudier l’opportunité de faire connaître chaque année le jour du dépassement Suisse et les enjeux qui lui sont liés par tous les moyens possibles. Par exemple, à travers des campagnes d’actions, de communication et de sensibilisation sur le territoire cantonal.

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Interpellation d’Élodie Lopez – L’avenir sera sobre ou ne sera pas. Comment concrétiser le principe de sobriété dans le Canton de Vaud ?

Notre mode de vie est profondément imbriqué avec des activités énergivores ainsi qu’une consommation massive de produits industriels, à l’utilité discutable et à courte durée de vie. Promouvoir la sobriété, c’est aller vers un autre mode de vie, à faible empreinte écologique. Celui-ci ne peut être atteint qu’à l’aide d’une stratégie double. D’une part, en posant des limites aux excès de consommation énergétique et d’autre part, en proposant des alternatives viables à nos pratiques.

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Réponse d’EàG à Objectif Climat – ZAD, logement et climat

« Pensez-vous que les ZAD sont LA solution pour le logement des précaires climatiques ? »
L’interaction entre les conditions de vie socio-économiques et le dérèglement climatique sont au cœur des préoccupations que nous amenons au Parlement. Avec l’augmentation fulgurante de la précarité, la garantie constitutionnelle du droit au logement est en péril. Notre groupe craint qu’à l’avenir, les conséquences du dérèglement climatique poussent les plus précaires à s’établir dans des « Zones à Défendre » (ZAD), devenant alors plus exactement des bidonvilles. Il est nécessaire de souligner que ce qui est volontiers qualifié de ZAD n’est pas forcément un choix de vie ou une conviction idéologique. Nous condamnons d’avance la stratégie qui consisterait à dissimuler la précarité derrière des faux-semblants politiques ou culturels.

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