Echos veveysans au canton: addictions et sous-estimation fiscales des immeubles

Deux questions orales porteront des thématiques veveysannes ce mardi 10 septembre 2024 au Grand Conseil. Déposées par nos députées Elodie Lopez et Joëlle Minacci, l’une s’inquiète de l’augmentation de consommation de crack. L’autre demande les chiffres de l’absence de révision fiscale des immeubles dans le canton. 

Anticiper l’explosion du crack pour éviter le crash

Cet été, le Conseil d’Etat répondait à une interpellation de notre députée demandant un point de situation sur son soutien aux communes et ses mesures socio-sanitaires face aux problèmes de consommation de substances illicites dans l’espace public. Le Conseil d’État y mentionnait rapidement l’augmentation de la consommation de crack. Ce phénomène est inquiétant, car ses conséquences sont dévastatrices pour les consommateurs et elles se répercutent aussi sur l’espace public. Anticiper est donc crucial, notamment pour que les acteurs concernés ne se retrouvent pas dans des situations de crises.

Il est demandé que le Conseil d’Etat nous renseigne sur la manière dont il anticipe l’explosion de la consommation de cette substance dans le Canton. En particulier pour que les autorités territoriales et acteurs concernés soient prêts et outillés pour y faire face. 

Combien coûte l’absence de révision fiscale des immeubles depuis 1992 ?

Dans le canton, il n’y a pas eu de révision générale de l’estimation fiscale des immeubles depuis 1992, alors que la valeur des immeubles enregistre une forte croissance depuis plus de 20 ans. Le Tribunal fédéral a récemment déclaré irrecevable le recours de la Ville de Vevey contre le refus du Conseil d’Etat d’ordonner la révision générale de ces chiffres. Le problème de fond n’a donc pas été traité. Pourtant, dans une réponse à l’interpellation Del Pero en 1996, le Conseil d’Etat indiquait que suite à la révision de 1992, l’assiette de l’impôt foncier communal avait passé de 59 à 91 milliards et la fortune nette imposable des contribuables détenteurs des immeubles affectés à leur logement de 318 mios à 5,138 milliards.

Il est demandé au Conseil d’Etat à combien se chiffre, au niveau cantonal, la sous-estimation fiscale des immeubles liée à l’absence de révision générale depuis 1992 et ses conséquences sur les montants de l’imposition de la fortune et sur l’impôt foncier.

Questions orales complètes:

Elodie Lopez « Anticiper l’augmentation de consommation de crack pour éviter le crash »: https://www.vd.ch/gc/depute-e-s/detail-objet/objet/24_HQU_103/membre/612412

Joëlle Minacci « Sous-estimation fiscale des immeubles liée à l’absence de révision générale dans le canton depuis 1992 » : https://www.vd.ch/gc/depute-e-s/detail-objet/objet/24_HQU_83/membre/624915