Conseil communal du 12 novembre 2020
Le conseil communal de ce jeudi 12 novembre 2020 se tient à la Salle del Castillo, comme toutes celles de cette fin d’année, en raison des directives sanitaires liées à la COVID-19. Malgré l’expression de certaines craintes, le quorum est atteint (environ 75 présent·es). Moins de « chance » pour notre municipal Yvan Luccarini, bloqué à domicile par la maladie.
La Présidente Sophie Métraux fait état de nombreuses sollicitations qui lui ont été adressées concernant la tenue ou non de la séance. Invoquant la continuité du travail politique, le bureau du conseil a décidé à l’unanimité de maintenir la séance. Le bureau a jugé que la population, qui souffre, a besoin que des décisions soient prises malgré la pandémie. Nouveauté : le port du masque est obligatoire pour toutes et tous, y compris lorsque les conseillères et conseillers sont assis·es.
Au point de l’ordre du jour, Pascal Moillat questionne la municipalité sur l’absence d’un préavis attendu sur l’élargissement de la commission de l’énergie. La syndique Elina Leimgruber lui répond que l’administration étant elle aussi touchée par le COVID, certaines réponses ou projets ne peuvent être traités immédiatement mais doivent être reportés à décembre, voir janvier.
Deux pétitions ont été reçues : la deuxième livraison de la pétition de l’ACV (voir nos articles du 27 octobre et du 1er novembre), qui porte son total de signatures à 865. Et plus intrigant, une autre pétition issue de milieux commerçants de la vieille ville, revêtue de 89 signatures, qui demande un pavage des rues de la vieille ville (et semblerait ainsi accepter leur mise en zone piétonne ?) et le maintien des places de parc.
L’ancien et futur candidat à la municipalité du PLR, Valentin Groslimond, fait son entrée au conseil et est assermenté. Mais auparavant, d’émotion, il vote prématurément l’acceptation du procès-verbal…
Au nom de la commission de l’énergie, Serge Ansermet (PS), dépose un postulat afin que la ville de Vevey participe à un investissement dans une centrale hydroélectrique située aux Toveyres et turbinant une partie du courant de la Veveyse. Le projet pourrait permettre de fournir près de 2 millions de KWH par années, soit la quantité d’énergie pour 850 ménages. Le projet a reçu des promesses de financement de la part du canton. La ville de Vevey pourrait soutenir le projet par une participation au capital-actions, un cautionnement, et par une aide aux démarches administratives. Monsieur Ansermet demande que la municipalité se prononce sur un soutien, politique et/ou financier à ce projet privé. Le postulat est très largement accepté par le Conseil, toutes tendances politiques confondues.
Anne-Francine Simonin (Vevey Libre) dépose un postulat concernant les travaux envisagés à La Cheneau (école à la montagne de Vevey). Compte tenu des mesures COVID, La Cheneau sera vide pendant l’année 2020-2021. Elle demande si les travaux prévus ne pourraient pas être avancés et « profiter » de faire avancer les travaux pendant que la Cheneau est vide. La municipalité répond qu’elle fera son possible pour étudier cette option, mais rappelle qu’on en est qu’aux études, et qu’il faudra qu’un crédit d’ouvrage soit approuvé avant de commencer des travaux.
Philippe Herminjard dépose un postulat qui critique vigoureusement les affiches et autres tags dont il pense qu’ils sont trop nombreux dans les domaines publics et privés. Il pense que la ville a les moyens d’éliminer ce genre de chose. Un fonds d’aide aux propriétaires existe depuis 2012, alimenté par 15 000 fr. toutes ces dernières années. Mais qu’aucun règlement n’existe quant à l’utilisation de ce fond, qui n’a donc jamais été utilisé.
Le municipal en charge des espaces publics, Jérôme Christen, remercie Monsieur Philippe Herminjard pour son interpellation, et communique que la municipalité regrette elle aussi les incivilités. Concernant les espaces privés, Jérôme Christen précise que le fonds pour les propriétaires privés prévoyait que la commune pouvait offrir 300 fr. par cas d’incivilité, en échange du fait que les propriétaires concluent une police d’assurance. Le soutien potentiel étant trop faible, le fonds n’a pas été utilisé et qu’il a enflé chaque année. Le municipal propose au postulant que ce fonds soit destiné à acheter une machine efficace pour lutter contre les tags et affiches, pour un coût de 38 000 fr. Ce qui laisserait d’ailleurs une somme substantielle pour faire d’autres actions. Monsieur Christen suggère au postulant de retirer son postulat compte tenu des circonstances afin de ne pas alourdir le travail de l’administration. Philippe Herminjard ne retire pas et précise que la municipalité a bien assez de temps pour répondre au postulat.
Alain Gonthier met en évidence que la commune ne peut pas souverainement décider d’intervenir sur une parcelle privée et insiste sur le fait que la commune n’a pas des moyens illimités. D’autre part, il y a un manque d’espace public gratuit d’affichage, ce qui, pour une part en tout cas explique ces débordements. Pour finir, il exprime son impression que ces affiches caricaturent plus la grève du climat qu’elles ne la soutiennent; il s’est du coup demandé si ce n’étaient pas d’obscurs partisans du PLR qui les posaient…
Préavis «sur l’urgence climatique» : Jean-Marc Roduit (PDC) vient lire les conclusions du rapport de la commission qui s’est penchée sur le postulat de Caroline Gigon (PS) « Déclarer l’urgence climatique, mais surtout agir à l’échelle de note ville ».
Pierre Butty (PS) veut lire une lettre de Caroline Gigon qui est censée concerner l’objet traité. Or la lettre commence par un plaidoyer sur les raisons de son absence, et concerne le COVID. La présidente interrompt cette lecture, car la lettre ne traite pas du sujet à l’ordre du jour. Qui plus est, la présidente du Conseil avait averti qu’il n’y aurait pas de débat sur la situation sanitaire durant la séance. La suite de la lettre qui, elle, concerne le sujet traité est lue.
Bastien Schobinger annonce que l’UDC va accepter l’objet, sauf pour les points 1 et 2 des conclusions. Il pense que le préavis a essentiellement un aspect symbolique. Fabienne Despot (UDC) souligne que le préavis n’est pas sérieux, et que quitte à regarder ce qui marche, il faut se tourner vers la refonte du Fonds pour le développement durable, qui met en place des actions concrètes, et non des principes vides.
Colin Wahli (Vert·es) critique également le préavis, en insistant sur la timidité des mesures, qui ne vont pas dans le sens du respect des accords de Paris. Il est soutenu par Antoine Dormond (Vert·es), qui parle de mesures un peu fines et un peu light.
Serge Ansermet défend le préavis en appelant à voir l’avenir et l’élaboration d’un plan climat communal. Gabrielle Kämpf (da.) insiste sur le fait que même si la déclaration est essentiellement symbolique, ce sera une référence pour légitimer de futures actions. Après une ultime défense du projet par le municipal Jérôme Christen, le préavis est très largement accepté par le conseil.
Préavis sur «BienWenue : des bons d’achat pour soutenir l’économie locale». L’idée a été émise le 2 juillet 2020 par le candidat Luccarini lors du deuxième débat pour l’élection partielle, et relancée par le Municipal Luccarini. Le préavis propose d’émettre 100 000 bons d’achat de 10 fr. que le public achètera à 80 % de leur valeur, et que le commerçant encaissera avec un supplément de 10 %. Le coût pour la commune est ainsi de 300 000 fr. plus 50 000 fr. pour la mise en route du projet, l’impression des bons et la création d’un site internet qui permettra d’acheter les bons sur Internet. La commission des finances soutient les conclusions du préavis par 9 voix contre 2 et 2 abstentions et la commission (rapport) s’étant penchée sur le projet l’accepte à l’unanimité. L’action vise à soutenir les commerces de proximité et locaux.
Les Vert·es soutiennent le projet et saluent l’aide amenée aux petits commerces veveysans. Cependant, ils soulignent que la solution d’e-commerce proposée va être créée en dehors du nouveau site de la commune qui n’est pas prêt, contrairement à ce qui était prévu, et qu’elle risque ainsi de n’être utile que pour une courte période, ce qui serait un gaspillage. Antoine Stubi dépose donc un amendement pour que cette «boutique en ligne» soit créée au sein du nouveau site.
Malgré l’accueil ironique et négatif de son candidat lors du débat du 2 juillet [voir cette vidéo], PLR soutient la démarche mais regrette que les enseignes internationales et nationales en soient exclues. Christophe Ming parle d’entreprises qui représentent localement 550 EPT et des financements de l’ordre de 250 000 fr. pour les associations sportives ou culturelles veveysannes. Il plaide aussi pour que les artisans puissent en profiter.
Le parti socialiste par la voix de Pierre Butty, apporte également son soutien, tout en relevant l’inquiétante absence d’une liste des commerces veveysans (fruit, nous le soulignons d’une incurie des administrations précédentes, et de leur tendance à laisser les associations de commerçant·es cogérer ce secteur).
Pour Vevey Libre, Pascal Molliat propose un autre amendement réservant ces bons aux Veveysan·nes. L’UDC renchérit sur le coût du site, en déposant un amendement pour diminuer de moitié le crédit pour ce poste. D’autres enfoncent avec vigueur la porte grande ouverte du droit pour les divers types d’artisan·nes de profiter de ces bons.
A ces diverses remarques et amendements, notre groupe et /ou la Syndique Elina Leimgruber répondent que vouloir intégrer la boutique en ligne dans un site encore inexistant, c’est garantir que l’achat sur internet ne sera pas possible pour cette fin d’année (ajout post débat : c’est d’autant plus important qu’internet sera la seule possibilité d’acheter des bons, en tout cas tant que les points de vente prévus sont fermés pour les raisons sanitaires que chacun connaît) ; que l’on ne peut pas arroser tous les commerces avec 300 000 fr., effort limité que peut se permettre notre commune, et qu’il est logique politiquement de prioriser l’aide aux petits commerces locaux ; que demander à l’administration de contrôler le domicile veveysan des acheteurs, en plus de la simple vente des bons, serait une surcharge inutile, sachant que le but est d’abord un soutien aux commerces, et que de ce point de vue, peu importe que l’acheteur habite une autre commune.
Patrick Bertschy (PLR) engage un débat parallèle sur le bilan de l’opération de soutien aux entreprises qui avaient dû fermer en mars-avril 2020 : 500 000 fr. avaient été engagés par le Conseil communal, permettant d’accorder une aide de 10 000 fr. pour chacun des deux mois ; étrangement, peu de demandes avaient été faites dans un premier temps, faute, semble-t-il d’information. Nous soulignons que la commune avait compté sur les associations pour faire passer cette information, et que cela n’a pas fonctionné. La question qui se pose maintenant est de renouveler l’opération pour les actuels mois de fermeture. Il faut relever que moins de commerces sont actuellement fermés qu’en mars-avril, mais il faut y réfléchir. C’est ce que répond la municipalité.
Au final, une discussion sur des détails, souvent déjà évoqués et clarifiés lors de la séance de la commission, pour pas grand-chose. Les amendements sont tous refusés, et le projet est accepté tel quel avec quelques abstentions.
Par la voix de Gabriela Kämpf, notre groupe dépose une interpellation concernant la décision du Tribunal fédéral (TF) d’annuler l’autorisation de construire du Collège de Gilamont [Interpellation Collège de Gilamont]. Dans sa réponse, fort complète compte tenu du peu de temps pour la préparer, la syndique privilégie la perspective de relancer le même projet une fois que le Plan d’affectation du Nord-Ouest de la commune (PA1-Plan-dessus) aura abouti, considérant que le Tribunal fédéral a pris sa décision sur la base du manque «d’instruments de planification» à jour dans la commune. Elle maintient qu’il n’y a pas de plan B quant à la localisation du nouveau collège, et rappelle que 6 autres emplacements avaient été étudiés, mais que seul Gilamont répondait à tous les critères. Elle ne s’attend pas à une évolution à la baisse des besoins en locaux scolaires et souligne que l’accueil des élèves est actuellement déjà «en mode dégradé». Enfin, elle informe qu’à ce jour plus de 4 millions ont été dépensés dans ce projet depuis 2011.
Alain Gonthier (da.) remercie la syndique pour sa réponse, mais s’inquiète de la voir persister dans la voie suivie jusqu’à aujourd’hui. Il relève qu’en 2016, la question d’un plan B avait été posée par Stéphane Molliat (VL), et que déjà cette précaution avait été écartée. En octobre 2019, l’Office fédéral du développement territorial, consulté par le Tribunal fédéral (TF), lui répond que la parcelle prévue ne pourrait être construite que sur la base d’un plan d’affectation actuel (en vigueur). En décembre 2019, l’Office fédéral de l’environnement répond au TF que le projet ne respecte pas les dispositions de la Loi sur les eaux et que les protections contre les crues sont insuffisantes. L’avis de ces deux offices fédéraux n’est pas à négliger. Ces documents font partie du dossier, les parties, opposant·es et commune, en ont eu connaissance. Cela fait donc plus d’une année que le service chargé du projet aurait dû se dire que ça commençait à sentir le roussi, et commencer à réfléchir à des alternatives. En ce qui concerne l’avenir, le TF n’écarte pas les arguments des opposants en ce qui concerne la Loi sur les eaux ; simplement il ne les examine pas, car l’argument concernant le manque de planification territoriale à jour lui suffit pour prendre sa décision. Conséquence : le PA1, sur lequel la syndique compte s’appuyer pour légitimer la construction du collège, peut fort bien faire lui-même l’objet d’oppositions au nom de la Loi sur les eaux, et être rejeté, si les tribunaux suivent l’avis de l’Office fédéral de l’environnement. Le risque n’est donc pas négligeable que ce collège à cet emplacement ne puisse pas être construit. Il vaut la peine de reprendre les dossiers et chercher à nouveau un plan B. La syndique reconnaît qu’on aurait dû, dans les années 2010, lancer un plan d’affectation spécifique pour ce collège. Et convient qu’il faudra refaire l’exercice de chercher d’autres solutions.
La vente par la Fondation des hôpitaux de la Riviera de la parcelle de la Providence au groupe Orllati, annoncée par la presse le jour même fait l’objet d’un débat à l’heure des questions. Antoine Dormond (Vert·es) exprime sa déception et ses inquiétudes pour le développement urbanistique à venir. Le municipal Michel Agnant certifie que le dossier a toujours été suivi par les services de la commune et exprime son incompréhension quant à cette vente par une entité parapublique à un privé, sans considérer la commune. Il explique que la commune a examiné la possibilité d’agir au nom de la Loi sur la préservation et la promotion du parc locatif (L3PL), mais qu’il est apparu que c’était impossible, car une fois le terrain emporté sur l’acheteur privé par le droit de préemption, la commune aurait été obligée de construire du logement et même 100 % de logements d’utilité publique, à loyers modérés, ce qui n’aurait pas été rentable économiquement, ni rationnel du point de vue urbanistique, puisqu’il y a besoin d’équipements publics, pas que de logement. Mais il y a d’autres instruments que la L3PL et les négociations se poursuivent.
