Compte rendu de la séance du Conseil communal du 10 septembre 2020

La séance commence à 19h30 et se termine peu avant 23h En ouverture de séance, la présidente Sophie Métraux fait part de courriers qu’elle a reçus :

– Démission du groupe et du parti PLR de Marcia Ciana, qui pointe des divergences et une dérive de ce parti quant à certaines valeurs ; elle siègera en tant qu’indépendante jusqu’à la fin de la législature. Les indépendant·es sont ainsi au nombre de 7 : Andreas Foster (ex-Vert·es), Marie Moya (ex-Vert·es), Dominique Kambale (ex-da.), Sandra Marques (ex-PS), Eric Oguey (ex-PS) et Marcia Ciana (ex-PLR) ; auxquels on peut d’une certaine façon ajouter Vincent Imhof qui a quitté en mai 2020 toutes les commissions dont il faisait partie, ainsi que le parti PLR pour rejoindre les Verts libéraux. Ces indépendant·es ne peuvent siéger dans des commissions du Conseil communal, ni constituer un groupe entre eux. (sauf si ielles étaient cinq issues du même groupe, car un groupe est formé de personnes élues sur la même liste électorale).

– La préfecture clôt son enquête sur la violation du secret de fonction commise lors de la commission du fonds d’urbanisme (proposition d’achat selon la L3PL qui avait été l’occasion de vives critiques à l’égard de Michel Agnant) et, n’ayant pas obtenu d’aveu (on imagine des séances de torture raffinées dans les profondes caves de la préfecture…), renonce à transmettre cette affaire à la justice, «car les faits ne lui semblent pas de nature à léser un intérêt public ou privé prépondérant». On a connu le préfet plus large dans sa définition des intérêts prépondérants dans le cas de notre camarade Gilles Perfetta, dénoncé lui à la justice. (voir notre article y relatif). Le préfet recommande d’ajouter une série de précisions dans le règlement du conseil communal, qui  nous semblent bien inutiles, la Loi (sur les communes) et l’actuel règlement contenant tout ce qu’il faut.

– Puis la syndique a fait une communication suite à l’annulation par la justice des commandements de payer d’un million adressés à Michel Agnant et Jérôme Christen. Pour rappel, la justice a décidé qu’au moment de mandater l’avocate de la commune pour déposer ces poursuites, la municipalité n’était pas «constituée» ; tous deux menacés par les mêmes poursuites, Michel Agnant et Jérôme Christen auraient tous deux dû se récuser ensemble, ce qui n’aurait pas laissé à la municipalité le quorum nécessaire pour prendre une décision. Cette décision de justice s’appliquant à tout ce qui concerne ce cas, la municipalité n’a pas non plus le droit de décider maintenant, ni de recourir, ni de ne pas recourir contre cette décision de justice. La municipalité a donc écrit au Conseil d’État pour sortir de cette impasse. Le Conseil d’Etat a désigné, à nouveau, Michel Renaud pour qu’il fasse le cinquième pour ce seul point de l’ordre du jour de la séance de lundi 14 septembre, afin qu’une décision puisse être prise.

Le bon sens et le souci de sortir des embrouilles voulaient que la municipalité renonce à un recours. Les propos de Michel Renaud dans 24 heures de vendredi 11 / samedi 12 le faisaient présager. Et effectivement le bon sens et la volonté d’apaisement ont prévalu ce lundi 14 septembre 2020, probablement pour la première fois depuis le début de ce triste conflit au sein de la municipalité de Vevey. On peut aussi dire que c’est la première décision prise depuis l’élection d’un certain yvan Luccarini. Espérons que cette décision soit de bon augure pour la fin de la législature.

Le «gros morceau» laissé de côté lors de la séance de la semaine passée était l’examen de la gestion de la municipalité durant l’année 2019. Sont passés en revue en parallèle le rapport de gestion de la municipalité et celui de la commission de gestion.

– Marie Moya questionne la municipalité sur l’absence de communication au conseil des audits financiers et organisationnels décidés par le Conseil communal en mars 2019. Yvan Luccarini relève que ces documents tombent sous le coup de la Loi sur l’information Linfo, et que toute personne peut les obtenir sans délai. Si la municipalité, dans sa communication «14/2020 Réponse aux vœux de la commission de gestion», s’est engagée par écrit à fournir ces documents d’ici la fin de l’année à toustes les membres du Conseil, c’est qu’elle veut les accompagner d’une communication, avec les commentaires des services et de la municipalité.

– La collaboration entre services étant mentionnée plusieurs fois dans le rapport de la municipalité, Alain Gonthier (da.) reprend l’idée exprimée dans la campagne électorale de cesser le «travail en silo», et met en avant la perspective de constituer des groupes de projet constitués de personnel de plusieurs dicastères pour mener à bien du début à la fin une réalisation. La perspective est approuvée par la syndique, qui simultanément tend à dire que c’est déjà ce qui se fait…

– Serge Ansermet pose une question concernant le traitement des matières organiques ; la municipalité répond qu’il y a des problèmes importants, et que quelque 75 % de la matière récoltée sur les éco-points ne peuvent être valorisés à cause de la présence d’autres composants, essentiellement plastiques, dans les conteneurs, et finissent à l’incinération. Alain Gonthier argumente en faveur d’une campagne de sensibilisation au tri des déchets. Le municipal Christen répond que cela a déjà été tenté, notamment dans le secteur de Gilamont, mais sans succès. La perspective est plutôt de trouver un prestataire pour le traitement du compost qui soit équipé de machines permettant de retirer le plastique et de valoriser la totalité de la matière organique récoltée.

– Marie Moya soulève le problème des parcs à chiens, en nombre insuffisant selon les propriétaires, excessivement dérangeants selon les voisins des deux parcs existants. Pas de solution en vue pour l’instant.

– Pascal Moillat (VL) aborde la question du camping de la Pichette, pour laquelle notre camarade Gilbert Dutruy s’était beaucoup engagé. Le gros travail réalisé par Gilbert Dutruy a été transmis sous la forme d’un dossier à la Direction des affaires sociales, du logement, de l’intégration et des gérances (DASLIG). C’est une belle reconnaissance posthume pour notre camarade, qui démontre tout l’investissement qu’il avait au sein de la commission de gestion.

– Gilles Perfetta (da.) rebondit pour souligner le «manque d’effectif flagrant de la DASLIG» constaté par la Commission de gestion dans son rapport. Il pointe les postes, nombreux, qui manquent au sein de cette direction, dont les activités ont été gravement entravées. A quoi sert-il d’avoir une direction si c’est pour ne pas la doter suffisamment en personnel et qu’elle ne peut dès lors pas fonctionner ? Cette préoccupation est appuyée par le président de la CoGest, Martino Rizzello (PDC). Michel Agnant ne peut que se féliciter de ces propos, et encourager le conseil communal à accepter lors du budget, les postes en question.

– Le rapport de la municipalité comme celui de la commission mentionne la fermeture de la garderie des Petits-Pois. Alain Gonthier (da.) souligne les contradictions entre ces rapports, et même, à une page de distance, au sein du rapport de la commission. La version municipale selon laquelle la fermeture découlerait directement de la chute d’une pierre est contredite par «l’aveu» fait à la commission de gestion selon lequel cette décision avait déjà été prise bien avant. Par ailleurs ces rapports présentent une version des faits dont est absent le retrait par la commune (commission de salubrité et municipalité) du permis d’habiter et d’exploiter, et mentionnent encore moins que cette décision a été cassée par le tribunal cantonal, qui a considéré que la commune avait eu tort de prendre cette décision sans laisser un délai au propriétaire un délai pour procéder aux travaux nécessaires. Ces locaux étant en passe d’être reloués, cette question n’a plus d’autre enjeu qu’historique (et financier puisqu’il faudra bien solder le différend financier entre le propriétaire et la commune qui était locataire). Il faut souhaiter que des locaux soient trouvés pour que les Veveysan·nes puissent avoir des solutions de garde pour leurs enfants. Le municipal concerné, Yvan Luccarini, confirme que la décision précède la chute de la pierre, et avec la réserve de celui qui rend compte d’une gestion qui n’est pas la sienne, attribue la fermeture au fait que les locaux n’étaient plus aux normes et à la difficulté de trouver un terrain d’entente avec le propriétaire sur les travaux.

Non contente d’avoir produit un volumineux rapport (60 pages) sur la gestion de la commune en général, la commission de gestion s’est attelée à un rapport spécial sur la Fête des Vignerons, avec le but de garder la mémoire de cet événement du point de vue de l’activité des services communaux.

– da. intervient sur trois points par la voix d’Alain Gonthier. Il regrette que l’occasion ait été perdue de faire opposition lors de la mise à l’enquête des arènes disproportionnées de la FdV ; peut-être cela aurait-il provoqué une discussion sur le gigantisme du projet et les risques que cela comportait ; peut-être le projet aurait-il pu être réduit, et éviter le bouillon qu’on connaît ? Il s’étonne que la municipalité puisse prétendre qu’elle était sans bases et sans documents pour anticiper cette Fête : les procès-verbaux de la municipalité de 1999 et les archives des services ont-ils disparu ? Les finances de la FdV étaient en 1999 traitées sur l’informatique communale avec la participation du chef des finances de la commune ; n’en restait-t-il plus trace ? Enfin, la municipalité a comptabilisé 18’000 heures de travail des salarié·es de la ville pour la Fête des Vignerons, mais elle a tendance à les qualifier de travail «normal», et à affirmer que cela n’a pas perturbé le fonctionnement de la ville. C’est une posture dangereuse : si c’était vrai, cela voudrait dire que 18’000 heures de travail seraient inutiles les années sans Fête ! Dans la réalité, des projets ont dû être remis à plus tard, il y a eu des heures supplémentaires, des déplacements de personnel. C’est d’ailleurs ce que dit la commission de gestion. La ville a fait un gros effort pour la Fête et cela a eu des conséquences sur le fonctionnement de l’administration, il faut le dire.

Une discussion s’engage sur ce thème. Pascal Moillat (VL) relativise l’impact du travail pour la Fête sur l’activité de l’administration, notamment par le fait que l’omniprésence même de la Fête a réduit d’autres activités, notamment culturelles, que l’administration gère en année normale ; mais cela ne vaut pas pour tous les secteurs, par exemple pour la direction de l’urbanisme. Cédric Bussy (PS) lui pense, avec quelque exagération, que ce surcroît d’activités a pu être quasi entièrement planifié, en anticipant certains projets en prévision de ce surcroît de travail en 2019.

– Marie Moya reproche à la municipalité de ne pas avoir mis en place un outil de contrôle de gestion des ressources communales en ce qui concerne la Fête et d’avoir créé des postes pour la FdV sans l’aval du Conseil communal. Elle considère qu’il s’agit d’une entrave au travail de la commission de gestion et d’une violation du règlement du Conseil communal et d’un règlement cantonal sur la gestion financière des communes. Les comptes ayant été adoptés la semaine précédente, ces critiques viennent trop tard. Patrick Bertschy, lui, y voit des propos insultants et demande que Marie Moya présente des excuses, alors que Clément Tolusso (da.) intervient pour défendre sa liberté de parole. Gilles Perfetta (da.) la soutient également, en relevant qu’en tant qu’indépendante, elle n’a pas d’autre lieu que le plénum pour faire part de ses remarques. Il insiste sur le fait que des conventions avaient été signées, et qu’elles n’ont pas été respectées ; les négociations entre la Confrérie et la municipalité ont certainement été difficiles, mais probablement que la ville aurait pu obtenir plus.

Ce point se termine par l’intervention de la syndique qui annonce un rapport de la municipalité sur le même sujet, défend la municipalité qui a fait de son mieux, et félicite la commission de gestion pour son rapport avec lequel elle se dit d’accord pour l’essentiel… mais pas avec le montant du soutien total à la Fête qu’a établi la commission de gestion : quelque 4 millions en prestations non facturées ou en factures abandonnées, sur 7 millions de factures et de prestations, dont quelque 3 millions ont été facturés et payés.

La commission de gestion dans son rapport fait comme d’habitude une série de propositions d’amélioration sous forme de «vœux». La municipalité y répond et normalement ces réponses sont discutées entre municipalité et commission. La municipalité n’a pas trouvé le temps pour le faire cette année. Quelques points sont discutés, notamment les moyens d’éviter que le tronçon piéton de la rue du Nord ne soit utilisé comme raccourci par la circulation automobile. Gilles Perfetta (da.) se félicite de l’effet rapide des vœux faits par la commission de gestion à l’issue d’une visite à l’avenue de Gilamont, notamment la perspective d’aménagement d’une piste cyclable sur la montée.

Les conclusions du rapport de la municipalité sont acceptées à une très large majorité, donnant ainsi décharge à la municipalité pour sa gestion de la commune durant l’année 2019.

Point suivant, la réponse, très sèche, de la municipalité à l’interpellation déposée par UDC, PLR, PDC, PS, ainsi que par la membre Vert libérale, concernant la prétendue «affaire Agnant», à propos du projet d’acquisition d’un immeuble par la ville (voir notre compte rendu du Conseil communal du 18 juin. Bastien Schobinger (UDC) revient sur l’ensemble des critiques faites à Michel Agnant. Ce dernier rejette point par point les propos du membre de l’UDC et revendique «l’honneur de continuer à être une cible». Alain Gonthier (da.) fait remarquer que cette interpellation doit quand même poser problème à ses auteurs puisqu’elle ne figure sur aucun des sites ou pages Facebook de ces partis.

Suivent une série de postulats et d’interpellation.

– Un premier postulat de Vevey libre, proposant de favoriser la domiciliation sur le territoire de la commune des employé·es d’icelle est renvoyée à la municipalité.

– Une interpellation du PS demande que l’impact de la COVID sur les aides sociales soit mieux connu ; la municipalité répondra par écrit.

– Un deuxième postulat de Vevey Libre demande d’agir contre le trafic de drogue aux alentours de la gare ; la discussion se déroule selon des schémas connus et répétés à de multiples reprises, et montre des appréciations très diverses de la gêne ou des risques causés par ce trafic. Marc Bertholet (da.) relève que les statistiques policières ne montrent aucune évolution à la hausse de la criminalité depuis 12 ans, et qu’il faut bien différencier le sentiment d’insécurité d’une insécurité concrète. Diverses interventions relèvent le caractère particulier de la Gare, porte d’entrée à Vevey ; sur le fait que la responsabilité de la sécurité revient à l’Association sécurité Riviera (ASR) et à la police cantonale ; sur la fatalité à recommencer éternellement les mêmes débats tant que nous restons dans le même cadre et que nous n’allons pas dans la direction d’une légalisation des drogues ; sur la nécessité de ne pas abandonner l’espace public au trafic , ni non plus aux incivilités. Yvan Luccarini confirme que la responsabilité revient à ASR et à la police cantonale ; transmet quelques informations d’ASR, et annonce une réponse écrite plus détaillée, et une réflexion sur des actions au niveau communal concernant la prévention.

– Un postulat interpartis pour une voie cyclable rapide entre Villeneuve et Vevey, déposé par da., Vert·es. VL, PS, PDC ainsi que par Fabienne Despot et défendu par notre camarade Marc Renkens soutient la proposition de ProVélo visant à établir une voie cycliste sûre et fluide le long du lac de Villeneuve à Vevey, en coordonnant les efforts des communes de Villeneuve, Veytaux, Montreux, La Tour‐de‐Peilz et Vevey. Malgré les résistances venues du PLR et d’une majorité de l’UDC, qui tendent à oublier l’objectif régional du postulat, celui-ci est renvoyé sans bavure à la municipalité.

– Interpellation du PS par la voix de Serge Ansermet concernant l’application de la loi sur les marchés publics dans la récolte des déchets. Réponse orale qui conclut au respect de la loi.

Lien vers la séance du Conseil communal de Vevey du 10 septembre 2020 en vidéo