Conseil communal de Vevey du 1er février 2018

Le premier février 2018, le Conseil communal de Vevey s’est réuni pour sa première séance de l’année. Voici un compte rendu des interventions de notre groupe lors de celle-ci, avec le dépôt de deux interpellations et le soutien à un postulat du groupe des Verts.

La première interpellation, « MVR Vendengera-t-elle à Vevey vigneron ? », s’intéressait à la création de la nouvelle halte « Vevey Vigneron » sur la ligne Vevey-Blonay, qui aurait pour conséquence la suppression des haltes de Gilamont et de Clies. L’interpellation demandait si, au vu des retombées négatives inhérentes au projet, la Municipalité songeait user de sa représentation au sein du conseil d’administration du MVR pour l’influencer de façon positive, et si la Commune de Vevey avait aussi l’intention de le faire.

Jérôme Christen, en charge du dossier, a répondu que la Municipalité s’était opposée à la suppression des haltes (voir 24heures du 1er février). Elle a reconnu que ces importantes modifications sur la ligne constituaient une perte considérable pour tou-te-s les usager-ère-s, et soulevés certains paradoxes du projet : la nouvelle halte semble ne pas permettre l’accès aux personnes à mobilité réduite à cause d’une pente trop raide et, selon un expert mandaté, sa création ne compenserait pas la suppression des deux autres arrêts. De plus, MVR n’a pas démontré l’impossibilité de mettre en conformité les haltes de Gilamont et de Clies, et aucun coût à ce sujet n’a encore été estimé… voie de réflexion ? La Municipalité a finalement annoncé qu’une réponse écrite viendra compléter ces premiers éléments.

La seconde interpellation, « Ordre, contre-ordre, désordre », se préoccupait de la prolongation des horaires d’ouverture des magasins le samedi jusqu’à 18h00 au lieu de 17h00, décision prise par la Municipalité courant décembre 2017 et dont la base légale ne semble pas avoir été interrogée, la contraignant à reporter sa mise en œuvre.

L’interpellation s’interrogeait d’abord sur le processus de communication de cette décision : le Conseil communal n’a pas été averti de ce décret, aucun communiqué de la Municipalité n’en a fait mention et bon nombre de commerçants n’ont appris l’existence de cette prolongation que par la lettre qui l’annulait. Elle s’interrogeait aussi sur les raisons juridiques qui avaient mené la Municipalité à prendre cette décision alors que les horaires des magasins sont régis par un règlement communal. De plus, la lettre d’annulation n’ayant été signée que par la direction des finances et non par la Municipalité, elle s’interrogeait sur le processus de prise de décision de cette mesure.

Etienne Rivier, municipal en charge du dossier nous a indiqué que le 13 novembre, la Municipalité a bien pris deux décisions:

  • d’abord celle de prolonger les horaires d’ouverture en les accompagnants de mesures compensatoires (il s’agissait-là d’une décision de « principe », expliquant le fait qu’aucune date n’ait été arrêtée à ce moment-là pour l’entrée en vigueur de la mesure);
  • ensuite, celle de créer une commission avec des représentants de la commune, des employés et des employeurs dans le but d’organiser une consultation auprès de la population et du personnel de vente.

Au sujet du processus de communication, la Municipalité a annoncé que ces décisions du 13 novembre ont été communiquées par courrier à UNIA, SIC, ASR. Suite à cela, ASR l’a sollicitée pour avoir des précisions quant à la date de mise en application, ce qui l’a menée à prendre la décision de la faire entrer en vigueur au premier janvier 2018. Cette date aurait ensuite été communiqué par la Police du Commerce à qui de droit. Elle a reconnu qu’une communication plus officielle aurait pu être faite à ce sujet.

Concernant la base légale, la Municipalité a admis avoir pensé que les horaires d’ouverture des magasins étaient de compétence Municipale. En cause, un article du règlement d’ASR qui pouvait laissait la porte ouverte à cette interprétation. C’est après décision prise que les discussions avec ASR ont mis au jour un « flou » autour des bases légales et la nécessité d’étudier plus en détail cette question. Une réunion agendée au 28 février avec ASR devra lever le doute. Nous restons tout de même étonné-e-s que les intéressé-e-s n’aient pas eu connaissance du règlement communal avant d’entamer le processus de décision. Et il devrait être évident pour toute personne raisonnable qu’il est au mieux risible, au pire fourbe, de consulter après avoir décidé. Finalement, la Municipalité n’a pas souhaité s’exprimer en détail sur la manière dont la décision a été prise.

Le groupe a aussi soutenu un postulat du groupe des Verts intitulé «Décibels» qui s’inquiétait des nuisances sonores dues au trafic routier. Ce postulat relevait que sur le territoire veveysan, plusieurs axes routiers dépassaient les normes en la matière et que des dispositions légales existaient pour gérer cette problématique. Il relevait qu’il était indispensable de proposer des solutions afin d’améliorer cette situation, en suivant par exemple les démarches de la ville de Lausanne qui a appliqué une limite de 30 km/h entre 22h00 et 6h00 du matin sur deux grands axes sensibles.

Le postulat invitait la Municipalité à proposer un plan d’action et des mesures concrètes afin réduire le bruit routier sur le territoire de la commune, à tester l’application du 30 km/h nocturne sur les axes nord-sud et est-ouest ; et à proposer un dialogue avec les autres commune du district afin de collaborer sur une stratégie de lutte contre le bruit à l’échelle de l’agglomération.

Le postulat a été renvoyé directement à la Municipalité, et devrait donc donner lieu à un préavis dans les mois à venir. Une pétition nationale autour de cette problématique circule d’ailleurs en ce moment. N’hésitez-pas à aller y jeter un œil !

Le Conseil a également pris connaissance de la communication « Réunification de la culture veveysanne sous l’égide de M. le Municipal Michel Agnant (2018/C02) ». Si l’on suit le calendrier exposé, il n’y aura toujours pas de réel service culturel avant l’automne 2018.