Consultation sur l’avant-projet de loi sur la taxe des véhicules

Le groupe Ensemble à gauche & POP demande que le Conseil d’Etat revoie sa copie !

Le groupe Ensemble à gauche & POP (EàG-POP) a répondu à la consultation lancée par le Conseil d’Etat sur l’avant-projet de loi sur la taxe des véhicules. Il demande que le projet soit retravaillé en profondeur afin de mieux répondre aux enjeux climatiques et sociaux posés par cette taxe.

• Le groupe observe avec une grande inquiétude l’évolution du parc de véhicules en Suisse et dans le canton de Vaud, marquée par une augmentation du nombre de gros véhicules très polluants: ainsi, un véhicule neuf sur deux mis en vente est un SUV, et une majorité de ces SUV sont des 4×4. Les importateurs et vendeurs d’automobiles sont les premiers responsables de cette évolution très négative du point de vue de la lutte contre les émissions de CO2 ; ces milieux favorisent, notamment par des campagnes publicitaires agressives, la vente de ces véhicules parce qu’ils sont les plus rentables pour eux. L’augmentation du nombre de gros véhicules polluants en circulation empêche l’indispensable réduction des émissions de CO2 liée aux transports individuels motorisés : les rejets de CO2 liés aux carburants se situent en 2019 toujours 2,9% au-dessus de leur niveau de 1990. Ce résultat est inacceptable au regard de l’urgence climatique.
• Compte tenu des préoccupations évoquées ci-dessus, l’avant-projet de loi soumis est insuffisant d’un point de vue écologique: le malus (supplément à la taxe) que le Conseil d’Etat prévoit d’introduire pour les véhicules les plus polluants est fixé à partir d’un seuil trop élevé : au lieu de 150 grammes de CO2 par kilomètre, nous demandons l’introduction d’un malus dès 120 grammes de CO2/kil. Sachant qu’il existe sur le marché des véhicules émettant 85 grammes de CO2/kil, le seuil de 120 grammes paraît beaucoup mieux proportionné que 150. De plus, le groupe EàG-POP s’oppose au rabais sur la taxe que le Conseil d’Etat prévoit d’introduire pour les entreprises possédant un grand parc de véhicules. Cette mesure est contraire aux objectifs écologiques qui passent par la mise à contribution des entreprises fortement émettrices de CO2.
• Le groupe Ensemble à gauche & POP déplore par ailleurs que le Conseil d’Etat ne tienne pas compte de la problématique sociale dans son projet : en effet, il est bien plus facile pour une personne aisée de changer de voitures, pour éviter le malus, que pour une personne au revenu modeste. Que compte entreprendre le canton pour éviter que les habitants qui n’ont pas les moyens de changer de véhicules dans de brefs délais soient pénalisés par l’introduction d’une surtaxe sur les véhicules fortement émetteurs de CO2 ? Des exemptions par rapport au malus prévu ne devraient-elles pas être prévues à titre transitoire pour les personnes modestes (par exemple personnes touchant les subsides à l’assurance-maladie) ?
• Enfin, il faut souligner que la réduction des émissions de CO2 dans le domaine du transport individuel motorisé ne peut en aucun cas passer uniquement par une taxe. Celle-ci doit s’accompagner entre autres d’un développement rapide du réseau de transports publics et de la gratuité de ce réseau pour les usagères et usagers, ainsi que par le soutien des pouvoirs publics à des circuits courts de production et d’échanges, afin de réduire les déplacements. De telles mesures structurelles visant à la réduction de la mobilité individuelle motorisée sont d’autant plus indispensable que le remplacement du parc de véhicules dotés de moteur à carburants par des véhicules électrique n’est pas une solution adéquate pour lutter contre les émissions de gaz à effets de serre : en effet, la production de voitures électriques entraînent aujourd’hui davantage d’émissions de gaz à effets de serre que la production de voitures traditionnelles, les batteries des véhicules électriques contiennent des matériaux polluants et l’électricité utilisée est en partie issue de sources non-renouvelables.

Pour le Groupe:
Hadrien Buclin, Député EàG, 078 610 81 15

Vincent Keller, Député POP, 079 469 48 52