Conseil communal du jeudi 18 juin 2020

Accueillis à la porte par un groupe de XR, le signal que nous ne voulons pas un retour l’anormale a été renforcé. Les textes qu’iels distribuaient renvoient au site https://lapenseeecologique.com

L’ouverture du Conseil s’est faite avec un ordre du jour bien chargé pour cette dernière séance de Conseil du Président M. Ming et du municipal Rivier.

Le point sur la convention relative aux opérations foncières et aux équipements nécessaires à la mise en oeuvre du plan d’affectation La Veyre Derrey (2020/P11) a été reporté car il est apparu que la commission n’avait pas été informée par la municipalité d’un rapport d’experts que celle-ci avait commandé. La Commission tiendra une deuxième séance pour réétudier ce préavis avant qu’il ne soit traité par le Conseil communal en septembre.

Le préavis « Factures ouvertes de la Fête des Vignerons 2019 à l’égard de la ville de Vevey » (2020/P17) sera finalement traité par la seule Commission des finances. C’est l’occasion de souligner que rien n’est encore décidé, contrairement à ce que les titres de la presse ont pu laisser croire, et que le Conseil communal se prononcera en septembre sur les offrandes supplémentaires demandés par la Fête des Vignerons.

Un courrier a encore été transmis au Président du Conseil communal, à la Municipalité, au Comité de direction d’ASR, au Grand-Conseil et au Conseil d’Etat, par le voisinage du Jardin du Rivage et du Doret concernant les nuisances sonores et le trafic en tout genre.

L’article du 24h (article réservé aux abonnés) du 30 mai 2020 relatif à l’utilisation par la «Commission du fonds d’urbanisme» du droit de préemption pour l’achat d’une parcelle à la rue de la Valsainte a généré un premier échange dans cette séance. D’une part, la commission elle-même demandait que le PV de ses deux séances soit porté à la connaissance des membres du Conseil; le bureau n’a pas accédé à cette demande du fait que les séances de cette commission sont soumises au secret de fonction; peut-être la municipalité y suppléera-t-elle par une communication. D’autre part, da. a demandé, par un courriel (lien), que le Bureau du Conseil communal, en application de l’article 40d de la loi sur les communes [note: 40d, al. 3 Lorsqu’il constate que des faits couverts par le secret de fonction ont été divulgués, le bureau du conseil en informe le préfet du district qui instruit une enquête administrative. Lorsque cette enquête révèle des faits susceptibles de constituer une infraction au sens de la loi pénale, le préfet transmet le dossier au procureur de l’arrondissement concerné. charge la préfecture d’ouvrir une enquête], constate que cet article démontre qu’il y a eu rupture du secret de fonction d’un·e membre de la Commission et en informe la préfecture. Le Président souhaiterait avoir des explications écrites de la Municipalité avant de se déterminer, mais la Syndique soutient notre proposition de procédure simple et rapide.

Mme Sophie Mettraux (VERTS) a été élue à la Présidence du Conseil communal pour la dernière année de cette législature.

La réponse à la motion de M. Jérôme Christen, intitulée « Pour des toilettes décentes, en suffisance et l’égalité des droits au pipi » (RP04/2020) a suscité un débat inattendu ouvert par le PLR qui demande la réouverture des toilettes de Saint-Martin, ne figurant pas au préavis. Le rapport-préavis étant adopté, Mme Kaeser reviendra avec une motion. da. en profite pour proposer de réaliser des toilettes non genrées équipées de table à langer lorsque l’opportunité se présente.

La raison de refuser ou s’abstenir sur les conclusions du rapport sur l’état des motions et postulats en suspens et demande de prolongation de délais (2020/P05) pouvait être motivé par le report des réponses à apporter aux objets traitant de l’égalité alors que c’est un élément plébiscité à maintes reprises par la société civile.

Le rapport de commission pour le préavis « Demande de crédit complémentaire pour l’internalisation de la gérance d’immeubles, propriété de la Commune de Vevey et réponse aux postulats de Mme Isabel Jerbia, intitulé « Pour une ville gestionnaire de son patrimoine immobilier » et de M. Steven Pilet, intitulé « L’internalisation du secteur des gérances, c’est maintenant ! » » (2020/RP07) a suscité un long débat un peu sur le fond, surtout sur la forme alors que l’assemblée était unanime pour en refuser les conclusions.

En effet, la politique de l’internalisation des gérances doit être affinée et pour cela les résultats d’une étude en cours doivent être disponibles. Cependant, il est difficile de travailler avec un service sous-doté. En fin de compte, ce préavis n’était pas nécessaire car la politique du logement relève de la compétence municipale. L’UDC a tenté une co-gestion en posant des questions quant aux postes mis au concours (2.6 EPT) alors que le préavis ne demande que 1,3 EPT.

On peut conclure que la faiblesse de ce préavis est représentatif d’un manque de confiance en l’exécutif et du fait qu’il manquait un pilote, politique, à bord durant près d’une année, durant laquelle les services étaient en partie démantelés.

L’UDC a déposé un objet sur la sécurité informatique qui ne crée pas de polémique.

L’entente veveysanne (PLR, UDC, PDC) , dépose une interpellationco-signée par le parti socialiste, qui met en cause le municipal Agnant sur le dossier de la commission du Fonds de l’urbanisme.
Michel Agnant promet avoir agit en bonne foi mais explique que le dossier n’a pas suivi le processus de rigueur pour différentes circonstances liées au fait que son service à dû monter un avant-projet seul et dans l’urgence car les autres services concernés ne pouvaient procéder à une analyse dans les délais. La DASLIG n’est pas dotée des ressources nécessaires et a mandaté des personnes compétentes privées, C’est pour ces raison qu’il y eu des failles dans le processus.

Alain Gonthier recadre (extrait vidéo) cette interpellation. Il fait d’abord remarquer que l’Entente, qui axe sa campagne pour l’élection partielle à la municipalité sur le vœux de «ne plus évoquer les scandales et que l’on parle enfin de Vevey en bien», a une bien étrange façon de le mettre en application, en rajoutant du scandale aux scandales. Puis il souligne que les graves accusations portées par l’interpellation e reposent sur aucune preuve, Enfin, il conclut en montrant que l’étalage dans la presse, en violation du secret de fonction, des débats de la fameuse commission sur l’achat d’une parcelle n’avait d’autre but que de se «payer le municipal Agnant» et que cette interpellation poursuit le même but. Marie Moya, indépendante, exprime enfin que l’on s’acharne sur une personne qui est différente de par son origine, sa manière de penser, son intelligence et sa manière de faire. On s’est éloigné de la question de fond, la Ville a manqué l’opportunité de s’approprier un bien foncier. Etrangement, le débat est écourté par une motion d’ordre venue du camp des partisans de l’interpellation.

La Municipalité donnera une réponse par écrit, qui sera discutée en septembre.

Suivent encore quelques postulats, auxquels il sera donné réponse dans les mois prochains. la séance se conclut fort tard par les traditionnels discours de remerciement propres aux derniers séances de l’année politique.