Compte rendu du Conseil communal du 15 novembre 2018

Interpellation « Entrée en force ou pas ? »
L’interpellation demandait si la décision de suspendre le salaire du Municipal Lionel Girardin avait été appliquée, suite à l’acceptation du préavis 18/2018 à la séance d’octobre.

L’interpellation demandait si la décision de suspendre le salaire du Municipal Lionel Girardin avait été appliquée, suite à l’acceptation du préavis 18/2018 à la séance d’octobre.

La Syndique a abruptement répondu qu’en raison du délai référendaire  du délai de recours , la décision n’était pas entrée en force. Un recours a été déposé, avec demande de restitution de l’effet suspensif ; la Municipalité a dû attendre le délai de recours, et donc le traitement de Lionel Girardin a été versé..

En reprenant les conclusions du préavis, force est de constater que le point 1 mentionne deux délais pouvant retarder l’entrée en force de la décision : le délai référendaire et le délai de recours.

Le délai pour le lancement d’un très éventuel référendum, qui aurait légalement pu annuler la décision du Conseil communal, devait effectivement être respecté. Or, il n’est que de dix jours, et donc rien n’empêchait la Municipalité et ses services d’appliquer à la fin du mois la décision du Conseil communal.

En ce qui concerne le recours, le délai est bien de trente jours, et un recours a bien été déposé. Néanmoins, la Municipalité, la Commission et le Conseil ont tour à tour validé le point 2 des conclusions qui précise que le recours n’a pas d’effet suspensif.  La décision devait donc être appliquée. Reste une petite subtilité : l’avocat a joint à son recours une demande de restitution de l’effet suspensif. Mais celle-ci doit être validée par une instance judiciaire et tant que cette validation n’a pas lieu, l’effet suspensif reste, tout comme l’obligation pour la Municipalité d’exécuter la décision du Conseil communal.

En résumé, la décision du Conseil était en force et exécutoire, et la Municipalité ne l’a pas appliquée.

Initiative populaire communale « pour la création d’un parking souterrain à la place du Marché »
Notre groupe s’est prononcé en faveur du refus de l’initiative « pour la création d’un parking souterrain à la place du Marché », qui a été accepté par le Conseil à une large majorité. Pour le groupe, la construction d’un parking souterrain à la place du Marché est une fausse solution à un faux problème.

D’après les études rapportées dans le préavis et ce que l’on peut voir sur Cartoriviera, il n’y a pas de problème global de manque de places de parc, mais bien des problèmes à certains moments et à certains endroits de la ville. A notre avis, il n’est pas souhaitable d’investir des sommes astronomiques pour régler des problèmes qui ne se passent qu’à certains moments de l’année.

De plus, on sait que la circulation est toxique, les pics de pollution dans la commune dépassant régulièrement les normes du canton. La solution à ce problème n’est donc pas que les voitures soient cachées mais qu’elles circulent moins, ce qui doit passer par un encouragement maximal du transfert modal et par une diminution de la circulation individuelle en ville.

Concernant l’amélioration du trafic, libérer l’espace de la place du Marché des voitures ne signifie pas libérer les voies d’accès à celle-ci. Ainsi, les problèmes de circulation, encombrants et polluants, ne disparaitraient pas. En d’autres termes, tant que nous garderons le même nombre de places au même endroit, la circulation ne se modifiera pas, et l’installation d’un parking sousterrain à cet endroit de la ville n’est donc pas souhaitable.

Plan directeur du stationnement
Nous avons soutenu le plan de stationnement, même si ses propositions consensuelles ne vont pas assez loin.

L’avenir du transport individuel est en effet surestimé dans ce plan directeur, et les autres modes de déplacements sous-estimés. Nous reconnaissons  toutefois que ces mesures vont dans le « moins mauvais » sens, en prévoyant d’installer les parkings en périphérie du centre-ville. Le groupe a  donc soutenu majoritairement le plan de stationnement.

Les conclusions du rapport sur le plan directeur du stationnement mentionnent entre autres, des objectifs importants, à savoir « maintenir une bonne accessibilité globale et locale tout en diminuant les nuisances liées au trafic motorisé » ;  « favoriser le système de transports combinant transports publics et mobilité douce et maîtriser le transport individuel motorisé» ; « viser un report modal du transport individuel motorisé vers les transports publics et la mobilité douce » ; « Pour le stationnement des pendulaires : report modal des pendulaires avec proposition d’une offre de stationnement au plus proche du domicile pour maximiser  l’usage des TP » ; « pour le stationnement des visiteurs/clients : concentration du stationnement visiteur dans les zones et parkings qui leur sont destinés et en adéquation avec le schéma d’accessibilité » ; «pour le stationnement des habitants : répondre au besoin de stationnement des habitants avec encouragement au changement modal ».

Il est important de noter que le parking souterrain est contradictoire au moins avec une partie de ces conclusions. S’il venait à être accepté, une partie des conclusions du rapport sur le plan directeur du stationnement seraient donc caduques.

Projet de règlement communal sur les procédés de réclame
Au premier vote, le projet de règlement concernant les procédés de réclames a été renvoyé en Municipalité. Or, au vu du vote serré, le bulletin secret a été demandé et s’est clôt par un refus. On regrettera l’absence de prise de parole de la Municipalité lors du (non)débat.

Au premier vote, le projet de règlement concernant les procédés de réclames a été renvoyé en Municipalité. Or, au vu du vote serré, le bulletin secret a été demandé et s’est clôt par un refus. On regrettera l’absence de prise de parole de la Municipalité lors du (non)débat.

Pour rappel, ce projet avait pour but de doter la commune d’un règlement en matière de procédés de réclame, ce qui n’est actuellement pas le cas. Parmi les articles proposés, l’un d’entre eux souhaitait voir disparaître la publicité commerciale de l’espace public, une volonté que nous avions annoncée dans notre programme électoral.

Postulat « Plus d’espaces publics » : renvoi à la Municipalité

Le postulat « Plus d’espaces publics » a été accepté par le Conseil communal, et a été renvoyé à la Municipalité.

Communication des VMCV
Suite à la communication des VMCV transmise au PV de la dernière séance, il a été relevé qu’une discussion plus approfondie sur le sujet aurait été bienvenue, surtout suite à l’adoption de l’audit par le Conseil communal.

Suite à la communication des VMCV transmise au PV de la dernière séance, il a été relevé qu’une discussion plus approfondie sur le sujet aurait été bienvenue, surtout suite à l’adoption de l’audit par le Conseil communal.

Les projets d’investissements qui semblent se dessiner dans ce courrier sont conséquents, le budget de cette instance est important et n’est pas encore connu, d’autant que des prestations importantes (en vue de l’ouverture de l’hôpital notamment) sont attendues. Cette communication fera donc l’objet d’une intervention prochainement.

Communication sur la convention Fête des vignerons
La communication sur la convention avec la Fête des Vignerons a été peu discutée lors de la séance malgré les informations (et les chiffres) importants que celle-ci contenait. Si une discussion à ce sujet aura lieu prochainement en Commission des finances, quelques éléments méritaient d’être relevés.

Par exemple, le bilan final global de 2000 sur la FDVi de 99 – même s’il est difficile de comparer étant donné que certains paramètres manquent encore dans la convention présentée –était de 1 836 800 en faveur de la commune. Aux comptes, le bilan est de 2 265 893.91 en faveur de la commune. Pour la fête à venir, le bilan global visé est une opération blanche.  Est-ce un changement stratégique ?

Une autre chose : quelques chiffres sont donnés dans la communication municipale, et on constate qu’environ 9000m2 d’espace sont mis à disposition pour les stands de la Fête des vignerons, reloués par celle-ci aux personnes souhaitant installer un stand. La ville loue ces espaces à environ 15.85 le m2 et la confrérie les reloue à 300.- le m2.  Est-ce que on ne se fait pas un peu tordre ? Ces questions seront traitées par la Commission des finances, mais notons qu’à neuf mois de la fête, il faut relever que cette convention ne couvre ni les coûts supplémentaires de la voirie, ni les dispositifs concernant la mobilité, ni la sécurité (qui régionalement est du ressort de l’association Sécurité Riviera), qui doivent faire l’objet de conventions séparées.