Demande de suspension du conseiller municipal Lionel Girardin

Une proposition sera faite ce jeudi 17 mai que le Conseil communal demande au Conseil d’Etat de suspendre le municipal Lionel Girardin en application de l’article 139b.

Lors de sa séance du 14 mai 2018, le mouvement Décroissance-Alternative a décidé de voter en faveur de cette proposition.

Pour nous, il ne s’agit pas de juger le municipal coupable avant que tous les faits aient pu être établis, ni de substituer le Conseil communal aux autorités de surveillance des communes ou à la justice.

La suspension se justifie pour deux types de motifs:

  • Motif politique :

Il est important que le Conseil communal manifeste son souci de la dignité des institutions et montre qu’il est capable de s’élever au-dessus de la crise que connaît la municipalité.

  • Motif Institutionnel :

L’article 139b prévoit à son alinéa 1 «qu’en présence de motifs graves, sur requête de la majorité des deux tiers du Conseil […] communal, le Conseil d’Etat peut suspendre un ou plusieurs membres de la municipalité […]».

L’alinea 2 définit ces justes motifs comme «toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas la continuation du mandat pour lequel le ou les membres de la municipalité […] ont été élus ou sont de nature à compromettre la confiance ou l’autorité qu’impliquent leurs fonctions».

Il n’y a pas à chercher plus loin : en l’état, Lionel Girardin ne jouit pas de la confiance et de l’autorité qui lui permettraient d’exercer son mandat. Sa suspension par le Conseil d’Etat est une nécessité si l’on espère améliorer le fonctionnement de notre commune.

Pour le groupe Décroissance-Alternatives
A. Gonthier

Développement dans le cadre de la séance de Conseil communal, par Alain Gonthier

« Chacun sait et sent la crise que nous vivons. Dans cette salle, dans l’administration communale, dans la population. Chaque jour ou presque la presse met à jour de nouveaux faits, qui semblent constituer au moins des violations du serment que tous ici nous avons prêté, s’ils ne sont pas punissables par la justice.

Nous sommes le Conseil communal de cette ville. Cela nous confère une responsabilité. De réagir. De montrer notre souci de la dignité des institutions. De montrer que nous sommes capables de nous élever au-dessus de la crise que connaît la municipalité.

La population ne comprendrait pas que nous restions inertes. Nous paraîtrions soit nous complaire dans la crise, soit être d’une façon ou d’une autre complices des faits dénoncés par la presse.

L’article 139b prévoit à son alinéa 1 «qu’en présence de motifs graves, sur requête de la majorité des deux tiers du Conseil […] communal, le Conseil d’Etat peut suspendre un ou plusieurs membres de la municipalité […]».

Un premier point important ici : notre conseil ne prend aucune décision définitive. Si nous sommes persuadés que la situation est grave – et qui peut le nier – nous avons le droit – et le devoir – de proposer au Conseil d’Etat de décider de suspendre le municipal Lionel Girardin. Nul doute qu’il évaluera soigneusement si toutes les conditions juridiques sont bien remplies avant de prendre sa décision. Nous ne sommes que les lanceurs d’alerte.

L’alinea 2 de cet article 139b définit les justes motifs de l’alinea1 comme «toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas la continuation du mandat pour lequel le ou les membres de la municipalité […] ont été élus ou sont de nature à compromettre la confiance ou l’autorité qu’impliquent leurs fonctions».

Ces conditions nous semblent clairement remplies : en l’état, Lionel Girardin ne jouit pas de la confiance et de l’autorité qui lui permettraient d’exercer son mandat. Qui peut l’imaginer se rasseyant demain derrière son bureau et donnant ses instructions aux employé·e·s de ses dicastères ? Ou tenir, comme le veut la tradition, un discours lors de la fête des promotions ? On voit bien par là que la suspension est là pour préserver tant que faire se peut le fonctionnement de la commune.

J’insiste sur ce point : ce conseil n’est pas un tribunal, et la mesure de suspension que prendra, ou pas, le Conseil d’Etat n’est pas une punition. Elle écartera pour une certaine durée – dont décidera là encore le Conseil d’Etat – Lionel Girardin de la gestion de la commune, comme d’ailleurs il l’a fait lui-même en obtenant une certificat médical. Quitte à ce qu’il revienne, si les diverses enquêtes ouvertes ou à ouvrir, devaient l’innocenter et en faire la victime d’une cabale politique. En aucun cas, la présomption d’innocence n’est mise en cause.»