Interpellation : une communication qui suscite de nouvelles questions

Au-delà de la réponse aux questions de l’interpellation de Christophe Ming, la communication municipale 07/2018 se veut un résumé de la déjà longue saga de l’avenir des immeubles communaux et de la crise qu’elle a provoqué au sein de l’exécutif. Mais en résumant, elle réécrit l’histoire sur divers points, et suscite de nouvelles questions.

Interpellation déposée au Conseil Communal de Vevey le 15 mars 2018 par le groupe Décroissance-Alternatives.

Une confirmation

Communication municipale 07/2018 (p. 3) :
«[…] Dans un premier temps, la variante privilégiée par la Municipalité consistait à internaliser la prestatiom de Gérances […]»
La communication 07/2018 confirme ainsi que la première intention de la Municipalité, au début 2017, était de répondre positivement au postulat Jerbia, et de réinternaliser l’ensemble de la gestion des propriétés communales. Elle confirme aussi que la décision inverse a été prise tardivement, et un peu précipitamment. L’article de 24 heures du 27 janvier 2018, avec les prises de position des gérances évincées, l’attestait déjà, mais ici, c’est de source officielle.

Première réécriture

Communication 07/2018 (p. 4) :
«Le 13 novembre, la majorité de la Municipalité, après mûre réflexion, a décidé de faire appel au préfet en tant qu’autorité de surveillance des communes. Cette intervention visait à engager une médiation avec les deux autres membres de la Municipalité, voir à mettre en œuvre un audit […]»
Le ton du communiqué du 19 décembre 2017 était nettement plus martial :
«En date du 27 novembre 2017, le Département des institutions et de la sécurité du Canton de Vaud a été saisi par la Municipalité de Vevey en raison des difficultés rencontrées par le collège exécutif veveysan depuis plusieurs mois. La Municipalité de Vevey craint que le non-respect des règles régissant le fonctionnement d’un collège exécutif et des tensions internes importantes ne provoquent des dysfonctionnements préjudiciables à cet organe, ainsi qu’à l’administration  communale en général. C’est pour ces motifs qu’elle a demandé, en date du 23 novembre 2017, l’intervention de la Préfecture du district Riviera-Pays-d’Enhaut.»
La Municipalité n’avait pas demandé à l’autorité de surveillance des communes une médiation, mais bien une intervention telle que prévue par la Loi sur les communes (Surveillance de l’Etat sur les communes, art. 137 et ss. LC), visant à «ce que les communes s’administrent de manière conforme à la loi». Tant le Préfet que le Département ont jugé qu’ils n’avaient pas matière à intervenir car il n’y avait pas de violation de la loi, et que le plus qu’il pouvait faire était de proposer une médiation. C’était un désaveu de la majorité de la Municipalité. La communication passe ce fait sous silence.

Deuxième réécriture

Selon la communication 07/2018 (p. 4), le mandat confié à la SCHL ne serait que temporaire :
«Un conflit est apparu entre les municipaux favorables à une internalisation immédiate des gérances à la DASLI […] et les municipaux favorables à mandater, dans un premier temps, une équipe déjà constituée […]».
Une telle idée était totalement absente du communiqué du 7 novembre 2017 qui affirmait en entête et en gras :
«La Municipalité de Vevey a décidé de confier la gestion des immeubles locatifs de la Ville à la Société Coopérative d’Habitation Lausanne. Une décision qui permet de poursuivre la politique visant à favoriser l’accès au logement pour tous.»
C’est une deuxième tentative de réécrire l’histoire pour faire apparaître une certaine cohérence entre les décisions passées de la Municipalité et celles, probables, à venir.

Question 1

Communication 07/2018, p. 5 :
«La Municipalité a confirmé le choix de charger Finance en collaboration avec la DASLI de finaliser le contrat de gérance avec la SCHL pour la gestion technique des immeubles locatifs pour une durée d’une année».

Le caractère temporaire du mandat à la SCHL semble ainsi être confirmé. A moins que la Municipalité n’ait écrit cela en pensant tout bas «au moins pour une année».

La Municipalité peut-elle préciser ces intentions sur ce point ?

Question 2

Cette question en entraîne une autre : si effectivement le mandat est temporaire, est-ce une décision bien raisonnable ? Les «risques multiples» et la «situation de très grande pression financière» invoqués plus haut pour ne pas réinternaliser ont-ils réellement été pris en compte ?
Pour que la SCHL puisse reprendre la gestion, il faudrait qu’elle ait en main quantité de documents et renseignements concernant les immeubles, les appartements et les locataires. Elle devrait les importer dans son système de gestion, les adapter à ses pratiques et en contrôler l’intégrité. C’est une somme de travail non négligeable, et qui a un coût. Amortir ce coût dans la perspective d’un mandat de plusieurs années est une chose, le faire pour une seule année en est une autre.

La Municipalité a-t-elle évalué le coût de cette décision de limiter le mandat à une année, si c’est bien la décision qu’elle a prise ?

Questions 3 et 4

Communication 07/2018, p. 5 :
«La Municipalité a confirmé le choix de charger Finance en collaboration avec la DASLI […] de préparer une P(roposition) M(unicipale) pour faire valider et signer le contrat de gérance avec la SCHL dans les délais impartis avec un transfert de  l’équipe gérance de Finance à la DASLI au 1er mars 2018». C’est le seul passage où la communication parle d’échéances, et elles sont proches : le 1er juillet, les gérances actuellement mandatées cesseront leur travail pour la commune. D’ci là, il faudrait que tout le travail de transfert soit accompli. D’où les questions suivantes :

Où «Finance en collaboration avec la DASLI» en est-il dans la «validation et la signature du contrat de gérance» ?

Le premier mars étant passé, le transfert de l’équipe gérance de Finance à la DASLI est-il à ce jour effectif ?