Un conseil communal historique
L’ordre du jour de la séance du Conseil communal du jeudi 11 mars 2024 était copieux et historique. Le plat de résistance était le vote sur trois Plans d’affectation, les trois premiers depuis le Plan partiel d’affectation «Cour aux marchandises» mis à l’enquête en 2012, approuvé par le Conseil communal en 2015 et refusé par le peuple suite à un referendum le 12 février 2017.
En apéro, le Conseil communal a traité deux interpellations restant de la séance précédente. La première traitait de l’implication de la commune de Vevey par sa Cave dans le développement du lavage et réemploi des bouteilles de vin, plutôt que le recyclage du verre (https://www.vevey.ch/conseilcommunal/download.asp?d=5375). Notre camarade Adrien y a ajouté la proposition de favoriser d’autres contenants (cubitainers, fûts), plus pratiques pour les producteurs, les transporteurs et les utilisateurs professionnels.
L’autre revenait sur les terrains de La Veyre-Derrey, consacrés en 2020 par le Conseil communal de Vevey, propriétaire des surfaces, et par le Plan d’affectation de Blonay-St-Légier, à une zone artisanale, alors que ces terrains ont été vendus à la Commune de Vevey en vue d’une zone sportive (https://www.vevey.ch/conseilcommunal/download.asp?d=5411). Questions justifiées… tout en se rappelant qu’en 2020, le municipal de l’urbanisme était Jérome Christen, qui avait tous les moyens de se renseigner sur l’historique du dossier.
En ouverture de la discussion sur les Plans d’affectation (PA), nous avons exprimé par la voix d’Elodie Lopez notre position de groupe sur les trois PA rue des Moulins (Retraites populaires), avenue Reller et rue de Fribourg (Nestlé tous deux).
Les questions d’urbanisme, de politique foncière et de logement ont toujours été centrales dans l’engagement du mouvement décroissance alternatives, que ce soit lors de la participation aux référendums Rivage, Savoie et Cour aux marchandises, que lors des élections communales de 2016 et 2021. Le vote récent du plan directeur communal et le vote de différents PA ce 14 mars marquent une étape historique pour la commune de Vevey et dans l’engagement du mouvement da.
Pendant plus de 50 ans, la seule référence en matière d’urbanisme a été le Plan Général d’affectation de 1952, révisé sur des détails en 1964, et une nuée de plans partiels, sans vision d’ensemble. Au troisième référendum perdu en 2017, la Municipalité s’est décidée à dire stop: la préparation du Plan directeur et des Plans d’affectation et l’imposition d’une zone réservée ont gelé tout projet important.
Nous avons longtemps exigé (en vain) que la commune se dote d’un plan directeur communal afin de tracer une ligne et une stratégie cohérente sur le long terme. Avec l’acceptation du Plan directeur communal il y a peu, cette première revendication a enfin trouvé réponse.
Lors de nos engagements en référendum et aux élections, nous avons souligné que la densification devait s’accompagner des équipements publics répondant aux besoins de la population résidente et celle à venir (écoles, structures d’accueil, commerce de proximité, animation culturelle et sportive, rues et places accueillantes pour la vie sociale). Nous avons revendiqué une politique du logement qui maintienne la mixité sociale et économique et permette à toutes les catégories de revenus d’habiter notre ville. Pour rendre cette politique possible, nous avons demandé que la commune saisisse toutes les occasions favorables pour augmenter la part du sol et des bâtiments en main publique. Les trois PA soumis au Conseil communal de Vevey ce jeudi 14 mars marquent donc le début d’une nouvelle étape, en s’inscrivant dans cette ligne.
Les plans de ces projets ont commencé à être réfléchis et négociés il y a bientôt 10 ans. Ils portent les traces du passé que l’arrivée de la nouvelle municipalité et l’élaboration du PDCom n’ont pas suffi à effacer. La question de l’énergie grise, principalement dans le PA Reller, mais aussi de manière générale n’a pas été prise à bras le corps, et la logique, déjà dépassée, du «démolir pour reconstruire mieux» n’a pas été suffisamment mise en cause. La sobriété doit aussi s’appliquer au béton et à la construction, cela n’est pas assez le cas dans ces PA. Concernant les places de parking dans les immeubles, il n’a pas été possible de trouver une formulation simple qui tienne compte d’une réduction prévisible et souhaitée de la motorisation privée des habitandes, et de l’intérêt collectif à ce que ces sous-sols soient utilisés comme parkings de quartier pour libérer l’espace public.
Plusieurs plans d’affectation sont en attente. Ils pourront et devront faire encore mieux. Mais dans l’immédiat nous constatons que ces trois Plans d’affectation sont mieux que tout ce qu’on a pu voir passer jusqu’à maintenant et que, grâce aux coeurs d’îlots végétalisés et à la piétonnisation de certaines rues la population du quartier va gagner beaucoup d’espace pour son usage.
C’est dans cet esprit positif que nous vous invitons à entrer dans le débat de cette soirée.
Plan d’affectation «Les Moulins»:
La commission avait proposé plusieurs amendements au règlement, avec lesquels notre groupe était d’accord; ils ont été acceptés. Ce règlement fixait le nombre de places dans le parking souterrain par une référence à des normes (VSS) à un taux contradictoire avec le tout frais plan directeur communal. Un amendement da. supprimant simplement cette référence et cette incohérence a été accepté. Les Vert-e-s ont proposé un amendement reprenant un article des autres PA sur le réemploi des matériaux et leur nature, accepté par la voix prépondérante de la Présidente.
Au vote final, le PA a été accepté très largement par le CC (2 NON, 3 abstentions).
La volumineuse documentation est sous:
https://www.vevey.ch/conseilcommunal/download.asp?d=5386
https://www.vevey.ch/conseilcommunal/download.asp?d=5393
https://www.vevey.ch/conseilcommunal/download.asp?d=5394
Rapport: https://www.vevey.ch/conseilcommunal/download.asp?d=5387
Plan d’affectation avenue Reller
Ce PA avait ceci de particulier qu’il rendait nécessaire la démolition totale de tout ce qui existait sur cette parcelle, y compris de volumineux sous-sols en béton armé comprenant un parking souterrain. Tout cela pour édifier non seulement un immeuble, mais aussi un nouveau parking souterrain, évidemment en béton armé. Par un rapport de minorité nous avons fait deux contre-propositions permettant d’éviter ou au moins de limiter ce gaspillage d’énergie à toutes les étapes du projet (démolition, évacuation, stockage des déblais, rebétonnage) et d’épargner autant que possible poussière, vacarme et trafic de camion aux habitandes du quartier, qui se plaignent déjà de vivre depuis des années «un chantier permanent». Nos contre-propositions ont grosso modo récolté les voix de notre groupe, avec plus ou moins d’abstentions selon la version. Il est vrai que si elles avaient été acceptées, cela aurait pu remettre en cause le compromis négocié entre la Municipalité et Nestlé pour l’achat d’une partie du PA rue de Fribourg.
Les amendements de la commission ont été acceptés. La commission avait émis un vœu (non soumis au vote), qui répondait à une préoccupation exprimée dans une opposition collective du quartier, et visait à ce que l’évolution du quartier n’efface pas son passé (un voeu identique a été exprimé concernant le PA rue de Fribourg).
Au vote final, le PA a récolté une quasi unanimité (1 NON, 3 abstentions).
Documents: https://www.vevey.ch/conseilcommunal/download.asp?d=5390
https://www.vevey.ch/conseilcommunal/download.asp?d=5391
https://www.vevey.ch/conseilcommunal/download.asp?d=5392
Rapport de minorité: https://www.vevey.ch/conseilcommunal/download.asp?d=5389
Rapport: https://www.vevey.ch/conseilcommunal/download.asp?d=5388
Plan d’affectation rue de Fribourg:
En ouverture de la discussion sur ce point, nous avons exprimé notre position de groupe de la manière suivante: La commission a proposé par ses amendements des améliorations notables au projet. Nous les soutiendrons, car ils permettent, notamment, de sécuriser à long terme certains aspects importants, comme les locaux commerciaux en rez-de-chaussée, les logements à loyer abordable, les cœurs d’îlot, la végétalisation, les matériaux à employer et le réemploi de ceux issus de démolition.
Avoir des infrastructures proportionnées à une population en augmentation, tout particulièrement de locaux scolaires et d’accueil de la petite enfance est une préoccupation de la population, qui s’exprime au sein de ce conseil aussi. Malgré la détermination de la municipalité et bien que cette nécessité soit gravée dans le marbre du PDCom, sa mise en place concrète se heurte à des difficultés matérielles et à des recours. Ce fait souligne l’importance d’accroître la maîtrise publique du foncier. C’est ce que permet, entre autres, l’achat d’une partie de la parcelle 331 qui va mettre à disposition de la population des équipements publics et des logements accessibles. Nous vous invitons à ce propos à amender l’article 9 selon la proposition de la minorité de la commission. Nous soutenons également le vœu de la commission [cf ci-dessus].
Un rapport de minorité signé Pierre Chiffelle défendait deux amendements. L’un proposait de réduire les surfaces de plancher de 10%; il a été refusé largement. L’autre proposait de mieux garantir que les 11,5 millions consacrés par le Conseil communal, le 7 septembre 2023, à l’achat d’une partie de la parcelle soumise au PA seront bien utilisés pour mettre à disposition de la population de Vevey des logements à loyer modérés, quels que puissent être les changements de municipalité. Cet amendement a été accepté à la majorité.
A cette exception près, les amendements de la commission ont été acceptés.
Nous avons ainsi pu nous exprimer avant le vote de la manière suivante: En référence à notre prise de position en début de soirée, nous pouvons nous réjouir des décisions prises, et de celle qui va l’être maintenant, même si ce Conseil ne nous a pas donné raison sur tout. Après des décennies de réalisations peu satisfaisantes puis de blocage, l’acceptation de ces trois plans d’affectation peut être qualifiée d’historique. Elle représente un signal fort et ouvre la voie pour les autres quadrants de la ville, vers des Plans d’affectation qui devront assurer une meilleure qualité de vie et aussi les droits à bâtir pour tous les équipements publics nécessaires.
Au vote final, ce PA a également recueilli une quasi unanimité (1 NON, 3 abstentions).
Documents: https://www.vevey.ch/conseilcommunal/download.asp?d=5395
https://www.vevey.ch/conseilcommunal/download.asp?d=5396
https://www.vevey.ch/conseilcommunal/download.asp?d=5397
Rapport de minorité: https://www.vevey.ch/conseilcommunal/download.asp?d=5399
Rapport: https://www.vevey.ch/conseilcommunal/download.asp?d=5398
10.5 Demande de crédit d’ouvrage de CHF 7’605’000.— pour la transformation du bâtiment «La Cheneau» à Château-d’Oex (2024/P04)
Malgré l’heure déjà avancée, le préavis a fait l’objet de discussions assez passionnées, tant ce chalet fait partie de «l’âme veveysanne». La discussion ne portait pas sur l’utilité de l’école à la montagne. Elle était provoquée par l’importante augmentation des coûts en quelques années (de 5 à près de 8 millions), justifiée par la nécessité, non anticipée au début du projet de rénovation, de démonter tout l’intérieur du chalet pour le mettre aux normes (consommation d’énergie, sécurité incendie, risque sismique, exigences pour l’accueil d’enfants). Un partie du Conseil dont certain·es membres de notre groupe avaient l’impression que les services communaux concernés s’étaient engouffrés tête baissée dans ce projet sans avoir réfléchi à une alternative.
Au vote final, le préavis est accepté largement (3 NON, quelques abstentions).
Documents: https://www.vevey.ch/conseilcommunal/download.asp?d=5401
https://www.vevey.ch/conseilcommunal/download.asp?d=5400 (Rapport)
10.6 Demande d’un crédit de CHF 572’000.— pour financer la démarche participative, l’aménagement temporaire et l’organisation de mandats d’études parallèles pour le réaménagement de la place Robin (2024/P02)
La place Robin est le cœur battant de Plan-Dessus. Elle est très utilisée par ses habitandes de tout âge, mais mérite d’être réaménagée, avec plus d’arbres, moins de goudron, plus d’eau et plus de surface par «l’annexion» à la place des 4 rues qui la bordent. L’augmentation de la population du quartier découlant des PA ci-dessus rend cette nécessité plus impérieuse encore. Le préavis proposait notamment des aménagements provisoires et une démarche participative, débouchant sur un mandat d’études parallèles (forme de concours). Ces éléments ont été attaqués par deux amendements visant à raboter 370’000.– pour l’un, 41’000.– pour l’autre sur un montant total de 520’000.–, qui revenaient à dire «à quoi bon consulter, c’est tout simple». Sauf que NON: les usages de la place sont multiples, ce qui complique son aménagement. Et il serait désastreux de «se louper».
Les deux amendements ont été refusés, et le préavis largement accepté (quelques NON et abstentions).
Documents: https://www.vevey.ch/conseilcommunal/download.asp?d=5402
https://www.vevey.ch/conseilcommunal/download.asp?d=5403 (Rapport)
10.7 Demande de crédits et d’autorisations pour l’achat du bien- fonds N° 314 et études de rénovation du bâtiment rue des Moulins 11, propriété de la Société Coopérative d’Habitation ´ Charmontey (2024/P05)
L’achat et la transformation de ce bâtiment permet de trouver une solution pour une garderie de 88 places, qui dans l’immédiat permettra de rénover les autres bâtiments destinés à cet usage, avant de contribuer à une augmentation nette du nombre de places disponibles.
Le préavis a été accepté à l’unanimité.
Documents: https://www.vevey.ch/conseilcommunal/download.asp?d=5405
https://www.vevey.ch/conseilcommunal/download.asp?d=5404 (Rapport)
10.8 Demande de crédit supplémentaire de CHF 279’500.— pour le financement de l’accueil scolaire de migrant·e·s dans le bâtiment Nestlé à Plan-Dessus (2024/P06)
Le Conseil a enfin accepté (quelques avis contraires, deux abstentions) un crédit pour installer des salles de classes pour les migrant·es dans le bâtiment encore inutilisé appartenant à Nestlé à la rue de Corsier 20 (objet du PA rue de Fribourg, mais les délais ne sont pas les mêmes). Le Conseil avait été informé que la majeure partie des frais serait prise en charge par les autorités cantonales.
Documents: https://www.vevey.ch/conseilcommunal/download.asp?d=5406
https://www.vevey.ch/conseilcommunal/download.asp?d=5407 (rapport)
Le Conseil communal du 11 mars 2024 s’arrête ici à 23h (commencé à 19h). Les quelques points qui n’ont pu être traités sont reportés au Conseil communal du 2 mais 2024.