Le groupe Décroissance-Alternatives porte à votre connaissance l’interpellation qu’il développera jeudi, 28 juin 2018 devant le Conseil communal de Vevey.
Son caractère urgent et la nécessité de la traiter avant la grande pause d’été nous semblent évidents, tant la dite «majorité municipale» (en fait sa moitié avec la voix prépondérante de la syndique) semble peu préoccupée de sortir de la crise et de faire la lumière sur ses tenants et aboutissants.
Le dernier épisode en date en ce sens est la tentative par le président du Conseil communal de soumettre au huis-clos le débat sur la gestion, et d’empêcher ainsi les citoyennes et citoyens de suivre les discussions suscitées par le rapport de la majorité de la commission de gestion. Nous nous opposerons bien évidemment à cette mesure et espérons que nous serons suivis par tou·te·s les conseillers et conseillères soucieux de démocratie.
Interpellation au Conseil communal
Point(s) de suspension…
Le 13 juin, le Conseil d’Etat a prononcé avec effet immédiat la suspension du Municipal Girardin. À lire la presse de ces derniers jours, un éventuel recours contre cette décision n’aurait pas d’effet suspensif.
L’exposé des motifs et projet de loi (EMPL) de 2011 concernant la révision de la Loi sur les communes expose «qu’il est utile de préciser qu’il appartient à l’autorité concernée de décider également des mesures accessoires à la suspension, par exemple la suspension des indemnités ou du traitement de l’élu concerné». Cette mesure est donc une possibilité légale.
La presse s’est d’ailleurs fait l’écho de l’intention du parti Vevey libre de demander à la Municipalité que celle-ci y recoure à l’encontre de Lionel Girardin avec effet immédiat.
Cette mesure s’impose : il est incompréhensible pour la population qu’un élu suspendu par le Conseil d’Etat et faisant l’objet d’une procédure pénale pour des motifs graves, continue à percevoir traitement et indemnités forfaitaires alors qu’il a l’interdiction d’exercer quelque activité que ce soit dans le cadre de son mandat.
Ce, d’autant plus que nous avons appris que le traitement de l’observateur nommé par le Conseil d’Etat serait à la charge de la Commune, qui se retrouve ainsi à payer pour six municipaux, alors que le travail n’est fait que par quatre.
Il faut souligner que, comme la suspension des fonctions, une suspension du traitement ne constitue qu’une mesure provisionnelle qui ne préjuge pas du droit au traitement en fin de procédure, c’est-à-dire au moment où la question d’une éventuelle révocation aura pu être tranchée. Mais cette suspension aurait pour vertu de pousser à la résolution la plus rapide possible de la crise, et non à la prolonger pour prolonger l’encaissement d’un traitement.
Enfin, il faut être bien conscient que si la décision n’est pas prise ces jours, elle sera remise probablement de quelque deux mois, ce qui serait un scandale, à nos yeux et certainement à ceux de la population.
Dans ce contexte, nous posons les questions suivantes à la Municipalité :
1. Selon l’exposé des motifs et projet de loi cité ci-dessus, la Municipalité est bien compétente pour prendre cette mesure de suspension du salaire de Lionel Girardin, puisqu’elle est sans aucun doute la seule «autorité concernée » s’agissant d’une décision touchant l’un de ses membres. À ce jour elle ne semble pas l’avoir prise. Pense-t-elle que la suspension n’est pas une mesure juste et nécessaire, à tous points de vue, politique, moral et financier ? Comment explique-t-elle cette opinion surprenante ?
2. Dans la logique de ses récentes interventions, il serait tout à fait possible que le Conseil d’Etat, en sa qualité d’autorité suprême de surveillance des communes (art. 139 LC), se soit préoccupé de cette question. Est-ce le cas ? Le CE a-t-il transmis à la Municipalité des conseils, voire des injonctions ces derniers jours quant à la suspension avec effet immédiat du traitement de M. Girardin ? S’il s’agit de conseils, compte-elle les suivre ? S’il s’agit d’injonctions, croit-elle pouvoir s’y soustraire ?
Au vu du caractère sensible de la question de la suspension ou du maintien du traitement d’un Municipal dans les circonstances délétères que nous connaissons hélas, une réponse orale immédiate est souhaitée.
Décroissance-Alternatives,
le 26 juin 2018
Cette interpellation n’a pas été lue, mais elle a reçu une réponse orale en séance du Conseil communal du 28 juin 2018.