Conseil communal du 3 décembre 2020

La séance du conseil communal de Vevey du 3 décembre 20 se tient à la salle Del Castillo. Les mesures sanitaires sont toujours en vigueur et tout le monde reste masqué pour cette séance qui traite, fin d’année oblige, du budget communal de l’année à venir. D’ailleurs une autre séance est prévue le jeudi suivant, soit le 10 décembre, pour finir de traiter le budget 2021.

La syndique Elina Leimgruber ouvre la séance par un point de situation “coronavirus”. En cette période compliquée de deuxième vague, la municipalité souhaite informer que le personnel est lourdement touché. Certaines prestations communales ont dû être suspendues, notamment certains accueils en crèche. Certaines tâches n’ont pas pu être faites mais Mme Leimgruber explique que l’administration tient le cap et conclut en disant que cette crise est « un marathon et qu’une longue moitié nous attend encore ».

Adoption de l’ordre jour. Deux anciens objets étaient encore à traiter, il s’agit du postulat de M et Mme Jerbia (PS) « De la sensibilisation dès les préaux » reporté en raison de l’absence de ses auteurs, une motion de Vincent Mathys (PS) « Dring dring voilà vos commis ». Le bureau a reçu deux nouveaux objets, une interpellation de Muriel Higy-Shmidt (PS) « Avant l’apprentissage, le stage » et un postulat de Valentin Groslimond (PLR) « Une multi modalité accessible ». L’ordre du jour est accepté.

Sophie Mettraux, présidente du conseil, fait part de trois correspondances qu’a reçu le bureau :

  • Il y a tout d’abord un courrier adressé au municipal Jérôme Christen, signé de M. Bertschy (PLR), M. Riesen (UDC), M. Rizello (PDC) et Mme Rusterholz (PLR-VertsLib), alléguant d’irrégularités sur le chantier de la parcelle 595-sis au quai Perdonnet demandant la suspension des travaux sur cette parcelle . M. Christen répond à ce courrier en disant qu’étant signé par des conseillers communaux, ce courrier aurait pu être une interpellation ou faire partie des divers. Il atteste que la validité du permis de construire a été prolongée du fait du Covid-19 et que la sécurité du chantier a été contrôlée, notamment par les services cantonaux. Réponse plus détaillée suivra.
  • La municipalité demande une prolongation de délai pour à l’interpellation de Mme Simonin (VL) « travaux prévus à la Cheneau et calendrier». Réponse prévue pour la séance du 28 janvier 2021.
  • Le troisième courrier est signé Isabelle Jerbia (PS) qui annonce sa démission avec effet immédiat du conseil communal de Vevey. Les spéculations vont bon train sur les raisons de cette décision imprévue.

Francis Baud (VL) lit les conclusions du rapport de la Commission des finances traitant de la demande de l’objet « Soutien communal en relation avec la pandémie COVID-19 – Demande d’un crédit supplémentaire » qui a été, au vu de la situation sanitaire actuelle, traitée en urgence par la Commission des Finances. Celle-ci propose à l’unanimité moins une abstention, d’accepter la demande de crédit supplémentaire de 2 millions au budget 2020 qui servira à traiter les difficultés liées à la crise du COVID-19. Antoine Stübi (Les Vert·es) rappelle les aides financières déjà octroyées par la ville de Vevey et dit que le groupe des Verts s’interroge si au lieu d’allouer des aides de sommes en sommes il ne serait pas pertinent d’adopter une stratégie globale d’aide compte tenu de la situation sanitaire actuelle. Le groupe des Verts s’étonne du montant qu’il trouve exagéré de 2 millions et propose un amendement afin de limiter l’aide à 1.5 million, en limitant explicitement ce crédit aux aides de la première vague.

Notre municipal Yvan Luccarini remercie le bureau, la présidente du conseil, le greffe municipal et la Commission des Finances qui ont tout mis en œuvre afin que cet objet puisse être traité ce soir. Il explique que les demandes d’aide ont été plus importantes qu’attendu et que le montant de 2 millions tient compte des sommes maximales qui pourraient être allouées, dans le but de ne pas devoir revenir encore une fois devant le conseil pour demander un nouveau crédit supplémentaire. Il rappelle que ce n’est pas la Municipalité qui attribue ces montants d’aide mais une délégation de la Commission des finances et s’étonne de ces amendements. Dernier point : si l’aide financière devait être inférieure au crédit demandé, l’argent ne serait pas dépensé et le crédit s’éteindrait.
Alain Gonthier (da.) ajoute que ce crédit est complémentaire au premier préavis accepté au printemps par le conseil qui liait clairement les aides aux fermetures de mars à avril 2020. S’en suit un échange entre Antoine Stübi et Yvan Luccarini qui répond que l’anticipation des aides peut s’avérer compliquée et que c’est le rôle de la commune de sonder le tissu associatif, ses commerçants afin de pouvoir se rendre compte des besoins qui seront demandés au sein de la commune.
Les amendements du groupe des Vert·es sont refusés. Les conclusions du préavis sont acceptées sans amendement.

Pierre Butti (PS) lit les conclusions du rapport « Fonds culturel Riviera (FCR) – Budget 2021 (2020/P22) ». A l’unanimité, la Commission de Gestion intercommunale du fonds culturel Riviera propose d’adopter le budget 2021. Tiago Branquino (da.) salue le fait que l’Association des amis du Vevey International Funny Film est admise parmi les bénéficiaires du Fonds culturel Riviera, car une telle intégration n’était pas arrivée depuis longtemps. Il se réjouit que ce Fonds puisse évoluer et que l’effet de levier semble fonctionner car une ligne au budget communal avait été octroyé au VIFF l’année passée. Les conclusions du préavis sont acceptées.

Sarah Dohr (VL) vient ensuite lire les conclusions du rapport « Communauté intercommunale d’équipements du Haut-Léman (CIEHL) – Budget 2021 ». A l’unanimité la commission de la CIEHL propose d’adopter le budget 2021. Les conclusions sont acceptées à l’unanimité.

Vient le moment de traiter le budget 2021.

Yvan Luccarini, municipal aux finances explique que le plan des investissements qui normalement est présenté en même temps que le budget n’a pas pu être finalisé à temps. Ce sera pour la séance du 28 janvier 2021. Il parcourt la présentation du projet de budget 2021 qui se solde par un déficit de près de 11 millions. Il y a une augmentation 5,7 millions par rapport au budget 2020. Le « petit équilibre » est néanmoins préservé : la balance entre tout ce qui sera encaissé et dépensé de façon monétaire (autofinancement) connaît un solde positif de 62’000 fr. La ville ne sera donc pas amenée à emprunter pour son activité courante. Le déficit affiché découle des amortissements mais évidemment les nouveaux investissements reposeront sur des emprunts.
Yvan Luccarini revient sur les recommandations municipales pour l’élaboration du budget 2021 qui étaient :

  • Une économie de 3% par rapport aux comptes 2019
  • EPT au même niveau que pour le budget 2020
  • Déficit en dessous de 2% des charges (maximum 3 millions)
  • Autofinancement de 6 millions minimum
  • Pas de diminution des acquis

Lors de l’établissement de ces recommandations par la municipalité dans son ancienne composition, il était difficile de se rendre compte de l’évolution de

  • la crise sanitaire et notamment de l’impact de la deuxième vague. Ces objectifs ne sont clairement pas atteints.
  • la crise sanitaire aura un impact sur les recettes qui a été estimé à 1,3 million ;
  • les charges dites « liées » (facture sociale, transports publics, Sécurité Riviera…) vont augmenter ;
  • la municipalité a estimé nécessaire d’ajouter ou de formaliser un certain nombre d’emplois équivalant à + 12,95 emplois à plein temps (EPT).
    • De nouvelles exigences de l’Office cantonal de l’accueil de jour (OAJE) concernant les taux d’encadrement imposent une croissance de 2,55 EPT (ou 2,65 selon la façon de compter), à moins d’accepter de réduire d’une dizaine le nombre de places à disposition en garderie ;
    • la titularisation de personnes employées sous un statut d’auxiliaire qui ne correspond pas à la réalité de leur travail correspond à 4,8 EPT, mais en contrepartie les sommes consacrées aux auxiliaires diminuent de CHF 411’000 ;
    • enfin 5,6 EPT sont réellement de nouveaux postes, y compris le passage de la municipalité de 5 à 7 membres (+ 0,6 EPT).

Yvan Luccarini termine sa présentation en mettant en évidence le personnel communal, sa souffrance à des degrés divers, issue des années de crise subies, mais aussi son dévouement à la cause du service public, et il appelle à ne pas oublier que derrière les chiffres du budget, il y a des femmes et des hommes, qui ont besoin de moyens mais aussi de projets à réaliser.

Le municipal Agnant relève une certain nombre d’erreurs dans le rapport de majorité, concernant notamment le dicastère de la culture.

M. Baud, rapporteur de la majorité de la Commission des finances, rend compte des travaux de la commission qui, par une série d’amendements, aboutissent à diminuer le déficit de CHF 700’000 et lit les conclusions de son rapport, qui conclut par 3 OUI, 6 NON et 3 abstentions au rejet du budget 2021.

Alain Gonthier (da.) résume les objectifs du rapport de minorité :

  • le problème de l’augmentation des EPT méritait une tentative de clarification, entre transferts d’activité, titularisation, augmentation et création de postes.
  • le personnel communal a été soumis à rude épreuve et toutes les absences ne sont pas dues au COVID. Titulariser un certain nombre de postes, en créer quelques autres est une façon de rassurer ce personnel, de lui donner de l’espoir et d’éviter que la crainte des perspectives financières difficiles ne conduise à un sauve-qui-peut qui serait une grave perte de compétences à l’heure d’affronter les défis sociaux et écologiques que l’on connaît.
    La minorité de la commission appelle donc le Conseil communal à valider les propositions municipales de titularisation et de création de postes.

La discussion générale est ouverte et les groupes donnent tour à tour leur appréciation sur la proposition de budget.
Philippe Herminjard, pour le PLR, considère que ce budget, avec une dette déjà importante, un déficit non maîtrisé, un autofinancement insuffisant et «une municipalité incapable de montrer la voie à son administration», ne peut pas être amélioré par des amendements. Il convient de redéfinir les priorités et de renoncer à des prestations offertes. Mais le Conseil ne peut le faire, c’est de la responsabilité de la Municipalité. Il faut donc refuser ce budget.

  • Marie Moya (indépendante) rappelle que la Commission de gestion, dont le rapport a été approuvé ce printemps, appelait à donner à la Direction des affaires sociales, du logement, de l’intégration et des gérances les moyens d’enfin fonctionner correctement, et appelle le Conseil communal à être cohérent avec ce constat.
  • Bastien Schobinger, pour l’UDC, rappelle les demandes de l’UDC les années précédentes à diminuer le déficit. Il s’élève contre les nouveaux postes et considère qu’il faut absolument un autofinancement de 6 millions.
  • Pascal Molliat, pour Vevey Libre, se demande, au vu de la proposition du PLR, à quoi servirait un refus, attire l’attention sur le sort du personnel et annonce une attitude positive dans le débat.
  • Caroline Gigon annonce que le PS acceptera le budget, tout en regrettant le manque d’explications sur certains postes. Elle estime que les services n’ont globalement pas révisé leurs lignes budgétaires, et attend de la prochaine municipalité qu’elle parvienne à maîtriser le déficit «structurel».
    Martino Rizzelo reproche à la municipalité de ne pas avoir fait le travail demandé par le centre-droit depuis des années, mais annonce que le PDC soutiendra le budget pour ne pas laisser tomber l’administration.
  • Pour Laurent Lavanchy (da.), il y a d’un côté une manière idéologique d’aborder ce budget : «11 millions d’excédent de charges sont beaucoup trop, et 12,75 EPT de plus, c’est irresponsable». Mais sans pour autant essayer de proposer des moyens pour vraiment équilibrer le budget. L’autre manière est d’examiner de manière réalise quels sont les besoins de notre commune. En particulier les besoins pour que notre administration malmenée, essoufflée, mais qui reste vaillante, merci à elle, puisse travailler avec un peu moins de difficultés. Ce n’est pas le moment de diminuer les prestations, les services et les aides à la population : les dépenses et le travail fourni par le budget de la ville sont d’ailleurs bien des participations à l’économie locale, tout comme celles du privé. Il appelle à combattre tout amendement visant à priver la commune de sa capacité de travail et de service, et invite à ne pas écouter celleux qui vont de toute façon refuser le projet de budget 2021. Il signale que nombre de décisions de la Commission des finances ont été prises par une «majorité» de 6 contre 6, et relève que 700’000 francs face à 11 millions, sur un budget global de 160 millions, ce n’est pas grand chose.
  • Antoine Dormond signale que le groupe des Vert·es est partagé entre approbation majoritaire et abstention. La priorité est d’éviter l’implosion de l’administration. Pour améliorer la situation, il compte sur la répartition des charges avec le canton, sur la nouvelle municipalité 2021, sur la déléguée à l’économie et sur des synergies avec les communes voisines.
  • Patrick Bertschy (PLR) intervient à titre personnel et cite le municipal Olivier Gfeller (PS) de Montreux qui aurait dit récemment «face aux incertitudes, nous préférons diminuer les charges plutôt que d’augmenter les impôts pour réduire le déficit». Les augmentations de postes représentent 2 millions de charges et la municipalité aurait dû en avertir le conseil lors du débat sur le taux d’imposition. Il faudra emprunter pour tous les investissements, avec le risque d’une augmentation des taux, et ces dettes pèseront sur nos enfants. Sans conclure à grand chose sinon à la nécessité de balayer devant sa porte ( ?).

Le débat proprement dit sur le budget, chapitre par chapitre, amendement par amendement, voire ligne par ligne peut alors commencer. Choix que nous espérons raisonné parmi les points débattus :

  • La proposition (Marie Moya) de couper comme l’année passée 500’000.– au montant destiné à la couverture du déficit des transports publics est très largement refusée. Répondant à l’intervention de Clément Tolusso (da.), la syndique Elina Leimgruber donne quelques explications à ces augmentations (cadence à 15 minutes de la ligne MVR ; nouveau matériel roulant pour les VMCV). Elle confirme que la partie de la ligne entre Villeneuve et l’hôpital de Rennaz est désormais considérée comme «régionale», et que le déficit de ce trajet est dès lors pris en charge par le Canton et la Confédération, ce qui représente une économie de 140’000.– pour la commune.
  • C’est quasi une tradition chez da. de critiquer «l’éclairage attractif» mis en place dans la vieille-ville et sur les grands axes à l’approche des fêtes de fin d’année et de proposer un réduction de ce poste pour économiser de l’énergie, objectif central de la politique communale. Pour éviter le reproche tout aussi traditionnel d’être des rabat-joie, nous proposons cette année de créer en compensation un nouveau compte «animation attractive des rues en décembre» qui consacrerait l’économie sur l’éclairage (28’000.–) à l’engagement de musiciens locaux pour égayer et animer les rues. Cette proposition est acceptée.
  • Suite à des interventions de Serge Ansermet (PS), Marie Moya (indep), Gilles Perfetta (da.) et Pierre Butty (PS), le budget de l’aide au développement est largement maintenu à l’encontre de la proposition de réduction faite par l’UDC.
  • L’augmentation régulière des dépenses d’informatique agace et le Groupe des Vert·es propose de refuser un crédit consacré à l’achat de matériel (caméras et casques pour le télétravail) et propose l’alternative des logiciels libres. Marie Moya souligne qu’un changement d’orientation de ce genre a un coût important en logiciel et en formation, sans aucun rapport avec la réduction de 20’000.– proposée. Après une intervention du municipal Michel Agnant insistant sur le fait que l’essentiel c’est les postes de travail, l’amendement est accepté. Deux autres crédits concernant l’informatique sont contestés, le premier pour l’accompagnement des premiers pas du futur nouveau site (-5000.–, accepté), le second notamment pour la formation à la sécurité (-50’000.–, refusé).
  • Les comptes de la Direction des finances et de l’économie, des Gérances et des Vignobles et caves sont passés en revue sans discussion notable.
  • A la Direction de l’architecture, des infrastructures et de l’énergie, la municipalité propose l’engagement d’un agent d’exploitation pour l’entretien des installations, particulièrement de chauffage. La moitié de la commission des finances propose d’y renoncer. Après diverses interventions soulignant que ce poste sera rentable et qu’il est dans la droite ligne de l’urgence climatique déclarée, l’amendement (- 99’600.–) est refusé.
  • La Commission des finances propose deux amendements au budget de la Direction de l’urbanisme concernant les aménagements pour les vélos. Plusieurs interventions, dont celle de Gabriela Kämpf (da.), relèvent que ce serait contradictoire avec la politique de développement de la mobilité douce décidée par le Conseil communal, mais posent le problème de l’adaptation des installations aux divers types de vélos. Les deux amendements sont refusés. Un amendement des Vert-e-s augmentant le budget du développement durable de 12’000.– est accepté.
  • La Direction des espaces publics fait les frais de plusieurs amendements concernant les moyens d’information (- 8000.-), des frais d’étude (- 30’000.–), des frais de réception (- 7000.–) et des avis de droit (- 10’000.–, les deux derniers avec l’accord du municipal). Les Vert·es critiquent la politique de fleurissement de la ville qui conduit au gaspillage de nombreuses plantes annuelles, et propose de marquer le coup par une réduction du budget consacrée à l’achat de graines, arbustes et engrais ; l’intention est jugée bonne, mais l’amendement refusé. En bouquet final pour cette soirée et après un débat de procédure, le Conseil communal finit par refuser l’amendement de da. réduisant de 28’000.– les dépenses pour l’éclairage attractif au profit de l’animation musicale des rues adoptée en début de soirée. Musique ET lumières, telle est ainsi la décision du Conseil, car, pour la droite de ce conseil, rien n’est trop cher pour faire plaisir aux commerçant·es !… et faire comme à Montreux

Le débat reprend la semaine prochaine pour la suite – et fin espérons-le – du budget.

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