Interpellation: utilisation de l’espace public, quelles sont les règles ?

Interpellation déposée par les Verts de Vevey au Conseil communal du 15 mars 2018, soutenue et co-signée par Décroissance – Alternatives et le parti socialiste Veveysan.

Monsieur le président, Madame la syndique, Messieurs les municipaux, chères et chers collègues,
Dans beaucoup de grandes villes européennes, l’espace public a tendance à se privatiser de plus en plus, échappant à tout contrôle et droit de regard des pouvoirs publics. À Vevey ce n’est pas le cas et la possibilité d’utiliser l’espace public est une chance qu’il serait sage de préserver.
Les espaces publics participent activement au dynamisme de la ville, de ses commerces et des diverses activités qui s’y déroulent. Un agencement et une organisation habile de ces espaces sont donc primordiaux pour une bonne cohabitation et un développement harmonieux.
Nous observons une grande inventivité et une diversité bienvenue dans ces aménagements : devanture de magasins, terrasses, objets d’art, bacs à fleurs et plantes, mobilier divers, cabanons et installations diverses sur les quais, mais aussi des évènements ponctuels ou réguliers. Autant d’éléments et d’activités qui occupent une partie du domaine public, de manière permanente ou ponctuelle. Certains de ces aménagements sont fixes, d’autres sont mobiles et/ou modulables.
Cette interpellation ne vise ni la restriction de l’utilisation du domaine public, ni à restreindre les initiatives visant à l’occuper mais de garantir une cohérence, la transparence et l’égalité de traitement à celles et ceux qui souhaitent faire des aménagements sur le domaine public. Nous souhaitons poser les questions suivantes à la Municipalité:

Qui peut demander une autorisation pour utiliser un espace sur le domaine public ?

en attente de réponse écrite de la Municipalité.

Selon quels critères la Commune attribue ces autorisations ?

en attente de réponse écrite de la Municipalité.

Ces autorisations peuvent-elles être renouvelées et si oui, suivant quelle échéance ? et à quelles conditions ?

en attente de réponse écrite de la Municipalité.

Comment est calculée la surface en m2 attribuée mise à disposition sur le domaine public ?

en attente de réponse écrite de la Municipalité.

Existe-t-il une limite minimale et maximal de surface en m2 pouvant être mise à disposition par autorisation ?

en attente de réponse écrite de la Municipalité.

La Commune facture-t-elle l’utilisation du domaine public ? si oui, comment est calculée cette facturation ?

en attente de réponse écrite de la Municipalité.

Est-ce que les espaces qui sont attribués sur le domaine public le sont dans le contexte d’une vision globale d’une rue ou d’un quartier ?

en attente de réponse écrite de la Municipalité.

Selon quels critères la Commune autorise que des aménagements soient fixes ou mobiles ?

en attente de réponse écrite de la Municipalité.

Les accès pour les pompiers et les véhicules d’urgence sont-ils pris en considération lors de demande et ces accès sont-ils garantis ?

en attente de réponse écrite de la Municipalité.

La Commune observe-t-elle des conflits ou/et des problèmes sécuritaires entre les différents usagers du domaine public (voitures, piétons, cycles) qui seraient généré par des aménagements sur le domaine public ? si oui, lesquels ?

en attente de réponse écrite de la Municipalité.