Favoriser les grandes entreprises et faire payer les citoyen·ne·s ordinaires ?


Tout changer pour que rien ne change…

Traditionnellement, les autorités helvétiques cherchent à attirer fortunes et entreprises du monde entier. Les principaux partenaires commerciaux de la Suisse – avec lesquels, pour le bien des grandes entreprises, il faut garder de bonnes relations – trouvent « déloyaux » certains des moyens employés. Ils ont donc fait pression pour que le secret bancaire ou encore les statuts fiscaux spéciaux soient supprimés. C’est fait en ce qui concerne le secret bancaire, et pour les statuts fiscaux spéciaux, c’est ce qui est en cours sous le nom de «Réforme de l’imposition des entreprises, 3e étape (RIE 3) ».

Le Conseil fédéral veut donc abolir ces inégalités fiscales, mais continuer à favoriser les entreprises. Dans le cadre de la RIE 3, il propose au Parlement une série de nouvelles mesures pour créer ou maintenir des privilèges fiscaux pour les entreprises qui font des bénéfices.

De plus, sous prétexte d’éviter les départs – hypothétiques! – des sociétés qui profitaient des statuts spéciaux, le Conseil fédéral conseille aux cantons de baisser pour toutes les entreprises le taux d’imposition sur le bénéfice.

C’est cette voie que vient de suivre le Grand Conseil vaudois. Par ce référendum nous nous opposons à cette décision, pour les raisons énumérées ci-dessous.

Jongler à l’aveuglette avec des millions

Avant même que le Parlement national en ait décidé, les autorités vaudoises ont approuvé l’application cantonale de la RIE 3. Ils s’aventurent ainsi sans connaître les conséquences indirectes qu’auront les mesures fédérales.

Soutenir des entreprises qui n’en ont pas besoin

Cette baisse d’impôts ne touche que les sociétés qui ont le statut juridique de «personne morale», ce qui exclut 36% des entreprises vaudoises (indépendant·e·s, sociétés simples…). Et surtout, il faut d’abord déclarer un bénéfice pour profiter de ces mesures. Or c’est seulement 14% des entreprises qui paient 98% des impôts sur le bénéfice. RIE 3 soutiendrait donc une mince couche d’entreprises qui n’en ont pas besoin.

Déficits programmés pour les collectivités publiques

Avec cette réforme, le taux ordinaire de l’impôt sur le bénéfice des entreprises passerait de 23 en 2012 à 13,8 en 2019. Ce serait une perte annuelle de 500 millions pour les recettes du canton et des communes. Si ces mesures avaient été en vigueur ces années passées, les communes et le canton auraient aligné 10 comptes déficitaires en 10 ans !

Des mesures compensatoires en trompe-l’œil

Pour faire passer cette baisse d’impôts, le canton vante quelques améliorations de prestations sociales, qui, en tant que telles, seraient bienvenues. Mais elles auront évidemment un coût: par exemple, le fameux « bouclier social », censé limiter à 10 % du revenu les cotisations pour les caisses maladie, impliquera d’importantes subventions aux ménages qui dépasseront ce seuil. Le Canton encaisserait moins, mais promet qu’il va dépenser plus. Comment y croire ? Ces nouvelles subventions, ces nouvelles prestations seront inévitablement mises en concurrence avec des subventions et prestations existantes, sur lesquelles il faudra rogner!

Une dégradation des services à la population

Les déficits inévitables entraîneront des mesures d’austérité sur les prestations, les emplois, les salaires et les conditions de travail, et dégraderont les services à la population. L’effet sera encore plus fort dans bien des communes, qui depuis des années cherchent à échapper aux chiffres rouges en mettant déjà la pression sur leur personnel et en limitant leur soutien aux associations sportives, culturelles ou sociales. Elles seront contraintes d’accentuer cette tendance ou d’augmenter les impôts communaux.

Et pour les finances veveysannes?

En 2014, les entreprises veveysannes ont payé 8,9 millions d’impôts sur le bénéfice, pendant que, nous, les citoyen·ne·s en avons payé 35,6 millions (préavis 10/15 sur les comptes 2014). Avec des groupes comme Nestlé ou Holdigaz sur notre territoire, le pire est à craindre pour nos rentrées d’impôts, et ces cadeaux fiscaux risquent de faire encore plus porter la charge sur les citoyen·ne·s.

De plus, entre 2010 et 2013, Vevey a souffert d’un déficit à répétition. Les efforts imposés au personnel communal et à la population ont permis d’en sortir en 2014. Si cette réforme s’impose, ce serait reparti pour un tour: baisse des prestations, hausse des taxes, et au final, hausse des impôts.

Mieux vaut prévenir que subir ! Signez ce référendum !