Séance du Conseil communal du 1er septembre 2005.
Point 7. Dépôt et développement de motions et d’interpellations éventuelles

Déclaration de la Municipalité au Conseil communal

Mme M. Burnier, municipale, fait la déclaration suivante au nom de la Municipalité: «Depuis plusieurs semaines, des informations non vérifiées circulent et sont publiées dans la presse à propos de ce qu’il est convenu d’appeler «l’affaire de mobbing», au terme de laquelle la ville de Vevey a été condamnée à payer un montant important de plus de fr. 370'000.--. Désireuse d’en avoir le coeur net, la Municipalité [sans le Syndic] s’est efforcée d’obtenir copie des documents évoqués dans ces différents articles et censés contredire la position qu’elle a défendue face au Conseil communal en décembre 2004 et dans la réponse à l’interpellation Daniel Beaux du 16 juin 2005. Il est apparu très clairement, en effet, que plusieurs documents importants n’avaient pas été portés à la connaissance de la Municipalité, en particulier deux lettres de l’avocat de la partie adverse concernant une offre transactionnelle. Même si la formulation de ces documents peut donner lieu à discussion, il paraît inacceptable que ces offres n’aient pas été soumises à la Municipalité, seule autorité habilitée à trancher en l’espèce.

En outre, il est apparu que la décision de la Municipalité prise le 10 avril 2003 de proposer une offre transactionnelle à la partie adverse n’a pas donné lieu à un courrier formel à ladite partie adverse. Dans ces conditions, la Municipalité de Vevey ne peut que présenter ses excuses au Conseil communal pour les affirmations erronées qu’elle a défendues devant lui, sur la base d’un dossier qui lui avait été transmis incomplet. Elle entend dès lors, par ailleurs, entreprendre la démarche suivante: confier à un expert du monde judiciaire un mandat visant à analyser la manière dont cette procédure a été menée, afin de déterminer si elle l’a été conformément aux règles du contrat de mandat et si la Ville de Vevey a subi un dommage. Sur le plan institutionnel, une délégation municipale a d’ores et déjà rencontré le Préfet et poursuivra ses contacts dans ce sens. Comme vous le savez, cette affaire n’est pas encore arrivée à son terme, puisque des procédures sont envisagées à l’encontre du canton et en réponse à une demande de l’Assurance invalidité. La Municipalité s’efforcera, dans les limites de la responsabilité qui lui a été imputée par les décisions judiciaires précédentes, de défendre au mieux les intérêts de la commune face à ces deux parties.”

M. le Syndic conteste formellement les affirmations contenues dans ce document. Il confirme ce qui a paru ce matin même dans la presse, à savoir que les deux offres ont bien été transmises. S’agissant plus particulièrement de l’offre du conseil adverse, il dépose la preuve matérielle que celle-ci est bien parvenue à la Municipalité. Le courrier de transmission émanant de son étude, comprenant en annexe la fameuse offre, comprend les tampon et numéro d’entrée du Greffe municipal de Vevey. Cette pièce est jointe en annexe au présent procès-verbal. La lecture attentive de ce courrier démontre en fait qu’en matière d’offre, le conseil adverse informait la Municipalité que si cette dernière ne désirait pas recourir contre la sentence de première instance, il ne recourrait pas non plus. Il s’agit plutôt d’une information et non d’une offre. Il se dit favorable à l’expertise que va demander la Municipalité, mais regrette de constater que l’amnésie paraît une maladie incurable.

M. J. Christen indique que, compte tenu de l’intervention de la Municipalité, le groupe Vevey-Libre retire la motion qu’il avait l’intention de déposer à ce sujet.

M. A. Gonthier constate que le passage de la fameuse pièce par le Greffe municipal a eu lieu lorsque la Municipalité actuelle était déjà en fonction. Dès lors, il constate que le conseil de la commune a transmis à la Municipalité un document que la Municipalité aurait dû discuter, mais que le syndic n’a pas rappelé à la Municipalité qu’elle avait reçu une lettre du conseil de la commune...

M. J.-F. Mottaz intervient au nom du parti radical pour apporter un certain nombre de précisions d’un point de vue politique générale. Le texte de son intervention est joint en annexe au présent procès-verbal.

M. A. Gonthier estime que la théorie du complot n’amène en général pas grand chose de bon. On nous fait croire qu’il n’y a aucun fait, mais simplement des manipulateurs. C’est à croire qu’avant cette législature, seules une ou deux personnes ont tout fait mal et qu’une personne a ensuite tout fait bien. La réalité est évidemment un peu plus complexe. Il y a eu une équipe municipale qui a fait ce qu’elle a fait, approuvée par un Conseil communal dont la composition n’était pas particulièrement différente de celle de cette législature, et nous avons à nouveau une équipe municipale qui fait les propositions qu’elle peut au Conseil communal qui les approuve ou, souvent, ne peut les approuver puisqu’on les lui retire avant qu’il ait eu le temps de le faire. Des mots extrêmement forts ont été prononcés au nom du groupe radical, comme ceux de calomnie qui n’est pas un terme totalement anodin, mais ceux-ci ne sont que du vent tant qu’il n’y a pas une plainte déposée contre le journaliste montré du doigt.

M. F. Chavannes en a ras-le-bol de cette histoire. On perd du temps à chaque séance, de l’argent, on n’avance pas dans les problèmes de Vevey. Il se réjouit de l’expertise demandée par la Municipalité et espère que le Conseil communal ne va pas perdre encore des heures à ce sujet et ne demandera pas une contre-expertise. Il faut en finir avec cette affaire, qui est hautement politique et réjouit les journalistes qui n’ont jamais été aussi nombreux que ce soir ! Il souhaite que l’on puisse avancer et que l’on parle de Vevey et de ses problèmes futurs, et non de ce qui s’est passé.

M. L. Ballif, municipal, revient sur le mot “amnésie” utilisé par deux personnes. Il précise que les quatre membres de la Municipalité, hormis le syndic, ont une même vision de ce qui s’est passé et que s’il y a une amnésie quelque part, c’est naturellement de la part de la personne qui a affirmé haut et fort pendant près d’une année qu’il n’y avait jamais eu de lettre transactionnelle et qui, ce faisant, a transmis un dossier à Me Vogel dans lequel ne figurait pas ce document.

M. I.-P. Moser remarque qu’il y a aussi des gens à gauche qui en ont marre de cette affaire. On perd du temps à force de pinailler sur un petit truc qui s’est passé il y a quelque temps, une histoire de procédure dont on ne comprend de toute façon pas grand chose. Il constate qu’il n’y a jamais de critiques contre les gens qui ne font rien et que ceux qui critiquent sont en général ceux qui ne font rien ! Il faut travailler de manière positive pour notre ville. Pour l’instant, qu’on le veuille ou non, nous avons un syndic qui s’appelle Dominique Rigot, et personne n’arrivera à le faire partir avant les prochaines élections. Il faut laisser les autorités travailler et leur ficher la paix !

Mme A. Melchior relève que les propos de son collègue n’engagent que lui. Le groupe socialiste se réjouit de la décision qui vient d’être annoncée par les quatre membres de la Municipalité et souhaite vivement obtenir rapidement les résultats de cette analyse.

M. D. Beaux rappelle que cette expertise avait déjà été demandée avant les vacances, mais cette proposition n’avait pas pu être votée suite à une motion d’ordre déposée par l’UDC. Il se réjouit qu’un expert puisse enfin mettre le nez dans ce dossier, apporter la preuve ou non des responsabilités et voir ce qu’il est possible de faire ensuite pour enfin avancer dans le bon sens. Si un seul journal s’était intéressé à ce problème, on aurait effectivement pu croire à une cabale, mais de nombreux journaux se sont fait l’écho de cette affaire. Si d’aucuns estiment avoir été calomniés, ils doivent porter plainte. Aux dernières nouvelles, aucune plainte n’a été déposée par le parti radical.

M. V. D’Angelo s’exprime en son nom personnel. Il en a lui aussi ras-le-bol de cette affaire. Il faut se poser la question de savoir si nous ne sommes pas en train de faire du mobbing envers notre syndic. Il se dit lui aussi scandalisé par ce qui s’est passé autour de cette histoire. On ne parle pas des personnes qui ont fait ou subi ce mobbing, mais on attaque l’avocat qui aurait plus ou moins bien fait son travail.  Notre système démocratique ne fonctionne pas bien. C’est à la Municipalité tout entière de dire ce qui s’est passé, à la Commission de gestion de le contrôler, chose qu’elle n’a pas fait. Nous venons d’apprendre que la Municipalité a lâché son syndic. Nous avons donc une municipalité qui ne va pas fonctionner pendant presque une année. Est-ce que c’est cela que nous voulons pour Vevey ? Nous sommes en train de juger, mais ce n’est pas de notre ressort puisque les deux parties ont demandé un expert neutre. Il faut attendre le résultat de l’expertise. Il dépose une motion d’ordre pour arrêter la discussion tant que nous n’avons pas l’avis de l’expert.

Mme A. Melchior relève encore une fois que les propos de son collègue n’engage que lui, et pas le groupe socialiste. Elle demande elle aussi que l’on passe au point suivant de l’ordre du jour.

M. A. Gonthier rappelle que la Commission de gestion a essayé de faire son travail. Elle a posé la question il y a plus d’une année au chef de service concerné, de même qu’en séance plénière d’examen de la gestion. Il lui a à chaque fois été répondu qu’il n’y avait pas d’affaire et qu’il n’y a avait rien à répondre. Une interpellation a même été déposée et la Municipalité in corpore a estimé qu’elle n’avait pas à répondre à ces questions-là qui relevaient de sa compétence pure et simple. Si l’affaire traîne et s’approche des élections, ce n’est pas la faute à ceux qui cherchent à faire sortir la vérité, mais plutôt à l’autisme de la Municipalité pour qui ce que disent les conseillers communaux n’est que du vent et qui préfère fermer les yeux et répondre que cela n’est pas de la compétence du Conseil.

La motion d’ordre est adoptée à une large majorité et la discussion est donc close.