L'Affaire du Nestlégate dans l'œil de la justice vaudoise:
le dernier round décisif
Les 24 et 25 janvier 2012, l'entreprise Nestlé et la société suisse de surveillance Securitas passent en jugement à Lausanne pour espionnage du mouvement citoyen attac. L'affaire « Nestlégate » qui avait éclaté en 2008 revient sur le devant de la scène. Ce procès civil est décisif puisqu'il nous permettra de voir la façon dont la justice vaudoise entend traiter une affaire de violation des droits des citoyen-ne-s par l'une des plus puissantes multinationales au monde.
Nestlé et Securitas sont accusés d'atteinte à la personnalité et de violation de la loi sur la protection des données. Suite à la révélation par la télévision suisse-romande, le 12 juin 2008, de l'espionnage des membres d'attac vaud par Securitas sous mandat de Nestlé, des plaintes avaient été déposées. En automne 2003, en effet, une taupe agissant sous le nom d'emprunt de « Sara Meylan » avait infiltré le groupe de travail d'attac qui rédigeait un livre critique sur les agissements de la multinationale. Selon la pratique du sous-marin, « Sara M. » avait assisté aux réunions privées des huit auteur-e-s, s'était procurée des informations confidentielles et avait rédigé des rapports détaillés non seulement sur le contenu des discussions mais aussi sur la vie privée des auteur-e-s à l'attention de Nestlé. En septembre 2008, les plaignant-e-s découvraient que Sara Meylan n'était pas seule à réaliser ses activités d'espionnage. Un deuxième sous-marin de Sécuritas/Nestlé avait refait surface. C'est sous son vrai nom que la deuxième taupe participait toujours aux réunions d'attac, mettant en lumière les mensonges effrontés des deux entreprises qui prétendaient alors que l'espionnage avait pris fin avec le départ de Sara Meylan en juin 2004.
L'éclatement de l'affaire Nestlégate en été 2008 avait fait grand bruit. 62 conseillers nationaux et 12 conseillers aux États s'étaient alors mobilisés et avaient condamné les agissements des deux entreprises dans un manifeste. Même la conseillère fédérale à la tête du Département fédéral de la justice et la police, Evelyne Widmer-Schlumpf, avait condamné ces pratiques d'infiltration. Nestlé a misé, pour sa défense, sur l'argument de la sécurité en invoquant la participation d'attac aux manifestations contre le sommet du G8 et donc, sur le prétendu caractère « violent » de l'association. Cet argument ne tient pas. Sara Meylan, en effet, avait rejoint le groupe pacifique en septembre 2003, soit bien après la fin du sommet du G8 qui s'était tenu du 1er au 3 juin 2003.
En juillet 2009, la procédure pénale s'était conclue sur le non-lieu. Le juge d'instruction Jacques Antenen avait adopté le point de vue de Nestlé/Securitas. Il estimait alors que la seule infraction susceptible d'être poursuivie tombait sous le délai de prescription de trois ans prévu par la loi fédérale sur la protection des données. Ceci malgré le fait que la deuxième agente de Nestlé et Securitas était toujours présente à attac en 2008. Aujourd'hui, on entre dans la deuxième phase du procès, soit le volet civil. Il se tiendra les 24 et 25 janvier au Tribunal d'arrondissement de Lausanne au Palais de justice de Montbenon de 9h à 17h. De nombreux témoins seront entendus, dont les espionnes mais aussi les employés de Nestlé à qui les rapports étaient destinés. Le procès étant public, toute personne intéressée à y assister et à soutenir les membres d'attac est la bienvenue. La veille du procès, le 23 janvier à 20h, Susan George, l'une des plaignante et écrivaine de renom, donnera une conférence à la Salle de Vignerons du Buffet de la Gare de Lausanne sur la question de la crise actuelle, « Leur crise et nos solutions ». Ce procès, malgré les limites qu'il comporte pour la défense, a le mérite d'avoir lieu. Au nom de celles et ceux, en Colombie et ailleurs, qui n'ont pas la possibilité de se défendre contre les violations des droits économiques et sociaux pratiqués par la multinationale, ce procès est, disons le une fois de plus, décisif.
Isabelle Lucas
(repris du site
d'attac)