Conseil communal
Interpellation
Vevey, le 24 juin 2004

Dommages et désintérêt? Dommage !

Mon interpellation concerne l'affaire de relation de travail ou de mobbing évoquée par M. Gonthier dans le cadre du débat sur la gestion, et pour laquelle la Commune de Vevey a été, provisoirement, condamnée à payer une forte somme. J'avais prévu de retirer mon interpellation si l'attitude et les réponses de la Municipalité avaient pu me satisfaire. Tel n'est pas le cas.

Je me vois donc dans l'obligation d'utiliser la voie de l'interpellation, un peu plus contraignante, pour obtenir quelques précisions.

Mes questions sont les suivantes:

a) La Municipalité estime-t-elle que tout a été fait de son côté pour «limiter les dégâts» tant ceux infligés à la personne concernée que les dégâts financiers que la Municipalité risque de subir ? Toutes les possibilités ont-elles été explorées, par la mise en place de mesures adéquates de gestion du personnel, pour éviter tout d'abord que l'affaire en devienne une, pour l'empêcher ensuite de grossir, en proposant des mesures de compromis?

b) Du strict point de vue juridique, tout a-t-il été fait pour éviter une condamnation, ou, au moins, pour l'atténuer? La lourde condamnation subie, certes provisoire, est-elle le seul fait d'une situation initiale particulièrement défavorable à la commune.

c) Si le Conseil communal et la Commission de gestion ont été tenus désinformés durant toutes ces années, la Municipalité a-t-elle au moins suivi régulièrement le dossier?

d) Quels sont les frais propres que la Municipalité a engagés pour la défense de la Commune, lesquels, en cas de condamnation définitive, viendraient bien entendu s'ajouter à la note finale?

J'attends de la Municipalité une réponse écrite et dûment argumentée.

Jean-Pierre Boillat


Relance…

Vevey, le 24 septembre 2004

A l'attention de la Municipalité de Vevey

Concerne: interpellation «Dommages et désintérêt ? Dommage!»

Madame la Municipale, Messieurs les Municipaux,

En date du 24 juin 2004, lors de la séance du Conseil communal, j'ai déposé l'interpellation citée en marge et à laquelle je demandais une «réponse écrite et dûment argumentée».

A la lecture de l'ordre du jour de la séance du 30 septembre 2004, je constate avec étonnement que la réponse de la Municipalité à mon interpellation n'y figure pas. Il me semblait pourtant que les questions que je posais ne nécessitaient pas la mise en route de recherches archéologiques extrêmement poussées. Je comprends par ailleurs que la Municipalité veuille baliser correctement le terrain sur lequel je l'ai invitée à s'aventurer. Les trois mois qui se sont écoulés n'ont-ils pas suffi aux membres de la Municipalité pour adopter une réponse collégiale à propos de son engagement dans cette affaire ?

J'invite la Municipalité à informer le Conseil communal des tenants et aboutissants de l'affaire en question, nonobstant le jugement du Tribunal.

Je vous prie d'agréer, Madame la Municipale, Messieurs les Municipaux, l'expression de ma relativement haute considération.

Jean-Pierre Boillat

Copie à Madame Jacqueline Badoud, Présidente du Conseil communal

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