Procès-verbal de la séance du 24 jun 2004, point de l’ordre du jour: rapport de gestion de la Municipalité.

M. A. Gonthier (membre de la commission de gestion): [intervention prononcée; résumé au PV]

Ce printemps, « les gens jasaient». Ils jasaient tant et si bien que cela devint une rumeur. Cette rumeur disait que la Commune de Vevey avait été condamnée à payer une forte somme dans une affaire de relation de travail ou de mobbing. Or d’aussi loin que je m’en souvenais, je n’en avais jamais entendu parler dans les instances officielles, conseil communal ou commission de gestion. Après contrôle, il n’y a effectivement rien à ce sujet, ni dans les rapports de la Municipalité, ni dans ceux de la Commission de gestion. Voulant savoir à quoi m’en tenir, j’ai écrit au tribunal cantonal leur demandant ce qu’ils pouvaient confirmer ou infirmer. Sans pouvoir me donner de détails, le Tribunal Cantonal n’a pu qu’attester de la réalité d’une condamnation en première instance de la commune dans une telle affaire.

Lors de la séance de la commission de gestion consacrée au Service du personnel, j’ai donc posé quelques questions. De quand date cette affaire ? le fait que la Commune ait été condamnée n’indique-t-il pas qu’il y a une déficience dans la gestion du personnel au sein de la commune ? Comment se fait-il que nous, commission de gestion, n’en ayons jamais rien su ?

L’ex-chef du personnel, présent ad intérim, s’est appliqué avec assurance, voire avec un certain talent, à minimiser l’affaire, tant et si bien que la commission de gestion n’a pas insisté, et qu’elle nen fait pas mention dans son rapport.

Il faut dire que, dans une ville connue désormais pour respecter l’état de droit, entendre le chef de service réduire une condamnation en justice à « l’opinion d’une personne» – je cite – avait de quoi souffler les langues les mieux pendues, la mienne y compris.

Cette affaire mérite cependant qu’on s’y intéresse, et dans le cadre de cette discussion sur la gestion:

• Il y a eu un problème de gestion du personnel dans le service concerné. Qu’il y ait eu condamnation l’atteste. Et ce problème était grave, au vu des dommages demandés et accordés, provisoirement du moins:  le fait que ce soit le tribunal cantonal qui ait jugé, et non un tribunal des prud’hommes, implique que les dommages demandés sont importants, au-delà de la compétence des prud’hommes. La rumeur parle, elle, de plus de 300'000.- que la commune devrait débourser.

D’ailleurs, à l’heure des économies tant chéries par d’aucuns, l’ampleur de la somme justifie à elle seule la curiosité du conseil.

Deux ans [sic] après les faits, notre groupe, par la voix d’Andreas Perret, déposait une interpellation sur le problème du mobbing. La réponse de la Municipalité disait que tout allait bien et que tout était prêt pour un hypothétique cas de mobbing, mais se gardait de faire appel à l’expérience de ce qui s’était passée réellement.

• Deuxièmement, il y a vraisemblablement eu des problèmes de gestion de cette affaire, au niveau du Service du personnel comme de la Municipalité. Dans le traitement des faits, ces deux instances ont-elles pris les décisions adéquates, n’aurait-il pas été possible d’éviter que cela aille si loin ? Et sur le terrain judiciaire, depuis 1996-1997, n’y a-t-il jamais eu d’occasion de mettre un terme à la procédure ?

• Enfin, il me semble que c’est un problème de gestion en soi que l’on ait caché sur le moment les faits à la Commission de gestion, et que l’on ait continué de lui cacher l’existence même d’une procédure judiciaire.

J’aimerais bien entendre ici quelques éclaircissements. Merci

[Résumé de cette intervention, telle que figurant au PV] Ce printemps, un bruit courait que la commune de Vevey avait été condamnée à payer des dommages et intérêts dans une affaire de rapports de travail, voire de mobbing. La Municipalité n’a jamais fait mention de cette affaire. Il s’est renseigné auprès du Tribunal qui lui a confirmé que Vevey avait bien été condamnée dans une affaire de ce genre, mais il n’a pas été possible d’en savoir plus. Lors de la séance de la commission, il a demandé des explications à l’ancien chef de service. Celui-ci s’est appliqué à minimiser l’affaire et la commission n’a pas insisté. Dans une ville connue pour faire respecter avec une certaine ferveur l’état de droit, entendre l’ancien chef du personnel réduire une condamnation en justice à l’opinion d’une personne avait de quoi couper la parole aux langues les mieux pendues. Cette affaire mérite pourtant que l’on s’y intéresse puisqu’il y a eu un problème de gestion du personnel dans un service de la commune. La rumeur parle de fr. 300'000.-- de dommages et divers frais qui seraient à la charge de la commune. L’importance de la somme justifie l’intérêt du Conseil communal, surtout en cette période de recherche d’économies. Le Service du personnel et la Municipalité ont-ils vraiment pris les bonnes décisions, n’était-il réellement pas possible d’éviter que cette affaire ne prenne pas une telle ampleur ?

M. le Syndic […]. L’affaire en question date de sept ans, mais elle est encore pendante devant les tribunaux. Puisque nous ne sommes pas en présence d’un jugement définitif et exécutoire, on ne peut pas dire qui a tort ou raison. Il y a des positions divergentes, mais chaque partie défend son point de vue. Dans la mesure où cette affaire n’est pas terminée et concerne des personnes, il ne peut y répondre plus en détail. Lorsque nous serons en présence d’une décision définitive du tribunal, la Commission de gestion et le Conseil communal, s’ils le désirent, en seront bien entendu informés.

[…]

M. A. Gonthier ne se dit pas satisfait de cette prise de position. Dans l’affaire des squatters des Monts-de-Corsier, plainte a été déposée, ce qui n’a pas empêché la Commission de gestion de s’inquiéter du sujet. Le fait qu’une affaire soit en justice n’est pas un tabou et n’interdit pas de discuter de ce qui se passe. La Commission de gestion et le Conseil communal ont le droit de savoir que dans tel ou tel service il y a eu des problèmes et comment l’autorité municipale pense les régler et éviter qu’ils ne se reproduisent.

M. I.-P. Moser s’insurge contre le fait que l’on accuse M. le Syndic de tout traîner en justice. Tout ce que l’on a entendu jusqu’à présent date d’avant son entrée en fonction et ce n’est pas parce qu’il est avocat qu’il ne doit pas utiliser ses connaissances pour le bien de la Ville.

M. S. Reato estime que ces débats doivent avoir lieu au sein de la Commission de gestion qui doit proposer un rapport circonstancié qui permette au Conseil communal de prendre position. Nous ne devons pas faire deux fois le travail de la commission. Doit-on passer la soirée à traiter de problèmes d’intendance ?

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