Procès-verbal de la séance du jeudi 2 décembre 2004.

M. J.-P. Boillat demande pour quelles raisons, ni ce soir, ni la semaine prochaine, ne figure à l’ordre du jour le préavis sur les crédits supplémentaires concernant l’affaire de mobbing pour laquelle la commune a été condamnée.

M. le Syndic rappelle que ses collègues de la Municipalité avaient averti le Conseil que ces crédits supplémentaires seraient déposés lors de la séance de janvier. La liste de ces crédits comprend comme à chaque fois des montants déjà engagés et d’autres à engager.

M. J.-P. Boillat n’attend pas une simple liste, mais un préavis qui nous explique dans les détails quelle sera la somme que nous devrons payer, à qui et pour quelles raisons.

M. P. Ducraux, municipal, en sa qualité de vice-président de la Municipalité, donne lecture d’un communiqué de presse concernant cette affaire de mobbing.

Communiqué de presse concernant l'affaire de mobbing à Vevey

Constatant que certaines informations relayées par la presse étaient inexactes, la Municipalité de Vevey, unanime, a décidé de communiquer la mise au point suivante, et ce, pour rétablir les faits:

1) En raison d'actes survenus essentiellement en 1995‑1996, la précédente Municipalité, après une enquête administrative extrêmement fouillée et minutieuse, a procédé le 8 novembre 1996 au licenciement d'une employée. Il s'agit donc, pour la nouvelle Municipalité, d'un héritage.

2) Le Tribunal cantonal, puis le Tribunal fédéral ont jugé que l’on était en présence d'un cas de mobbing. Il n'y a pas à revenir là-dessus. La nouvelle Municipalité considère qu'elle a bien fait de résister aux prétentions que son ancienne employée lui réclamait en justice.

En effet, les prétentions de cette ancienne employée s'élevaient initialement à fr. 688'040.‑, plus une conclusion subsidiaire à hauteur de fr. 39'000.‑. Après une longue suspension de procédure, le temps d'éclaircir le statut de cette ancienne employée auprès de l'Assurance Invalidité et de sa Caisse de pensions, les prétentions de cette personne, après imputation des rentes A.I. et CIP qui lui sont versées, s'élevaient encore, selon les calculs de cette ancienne employée, à fr. 466'536.15. Ces calculs ont fait l'objet d'une analyse minutieuse de la part de la Commune, analyse qui a été déposée dans le cadre de la procédure judiciaire. Face à cette nouvelle calculation et à l'expertise dont elle a fait l'objet, l'ancienne employée, à la veille de l'Audience de jugement a de nouveau baissé ses prétentions et les a fixées alors à fr. 326'339.15. C'est finalement un montant encore inférieur qui a été alloué à l'ancienne employée par les Juges, puisque la Commune a été condamnée à payer fr. 273'352.40.

Le résultat est là: le montant alloué n'a rien à voir avec les prétentions de départ ou subséquentes.

3) Plusieurs offres transactionnelles ont été faites par la Municipalité au cours du procès, tant avec l'ancien que le nouveau conseil de l'ancienne l'employée, offres qui ont toujours été rejetées par l'employée car jugées insuffisantes.

4) Alors simple conseiller communal et avocat à Vevey, Dominique Rigot a été mandaté en septembre 1997 pour défendre les intérêts de la Commune. Lorsque celui‑ci est devenu Syndic de notre Commune, il a posé la question de Io continuation de son mandat à la Municipalité Celle‑ci, après discussion, et compte tenu du fait que la procédure de première instance était pratiquement terminée, a décidé de maintenir le mandat jusqu'au Jugement de première instance. Elle avait également décidé que si ce jugement était défavorable, que si elle décidait d'interjeter un recours, un nouvel avocat serait mandaté. Ce qui fut fait. La Municipalité de Vevey a jugé qu'il n'y avait aucun conflit d'intérêt, surtout vu l'avancement de la procédure, du fait que l'avocat de la Commune était devenu le Syndic de Vevey.

5) Compte tenu de l'ensemble des circonstances, la Municipalité considère que les intérêts de la Commune ont été correctement défendus selon le mandat donné à l'avocat Dominique Rigot. Elle déplore certaines attaques médiatiques dont son Syndic fait actuellement l'objet.

Au nom de la Municipalité
Le Vice-président, P. Ducraux
La secrétaire adj., D. Croix