VILLE DE VEVEY, MUNICIPALITÉ
COMMUNICATION DE LA MUNICIPALITÉ AU CONSEIL COMMUNAL DE VEVEY, C 10/99

Vevey, le 9 avril 1999

Réponse à l'interpellation de M. Andreas Perret «Politique mobbing»

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,

Lors de la séance du Conseil communal du 11 mars 1999, M. Andreas Perret déposait l'interpellation mentionnée en titre. Après avoir donné quelques exemples de ce que peut être le mobbing, l'interpellateur posait quatre questions auxquelles la Municipalité répond ci-dessous. En préambule et pour plus de clarté, il importe de préciser que, quelle que soit son expression, isolement, discrédit, déconsidération, absence de travail, etc. le mobbing procède d'une volonté délibérée de porter atteinte à la personnalité d'un collaborateur et n'a aucun lien avec des mesures normales de contrôle ou d'encadrement visant à améliorer une prestation professionnelle ou une attitude (esprit d'équipe par exemple).

Question 1
La Municipalité est-elle consciente de ce problème ?

Réponse:
Oui, la Municipalité est consciente du fait que le mobbing pourrait toucher l'un ou l'autre de ses collaborateurs. C'est pourquoi elle s'emploie à analyser de manière approfondie tous les cas de litiges, particulièrement entre chefs et subordonnés, afin d'en déterminer les motifs. Elle n'hésite d'ailleurs pas, en cas de doute, à faire appel à des "consultants" externes à l'administration communale.

Question 2
Existe-t-il des directives de prévention émanant de la Municipalité ?

Réponse:
Non, pas de directives particulières concernant spécifiquement le mobbing. Toutefois, l'article 29 du statut du personnel concernant les devoirs des supérieurs précise que les fonctionnaires qui ont du personnel sous leurs ordres doivent agir à son égard avec équité et bienveillance.

Question 3
La procédure GESPER tient-elle spécifiquement compte de ces aspects ?

Réponse
Le système GESPER, s'il ne tient pas spécifiquement compte du mobbing, permettra par contre, et c'est un de ses objectifs principaux, d'établir un vrai dialogue entre supérieurs et subordonnés. Dans ce cadre, tous les responsables de conduite de personnel ont suivi une formation visant à mener des entretiens individuels dont un des buts est l'évaluation d'une prestation professionnelle basée sur un descriptif de fonction, donc sur des faits tangibles et controlables.

Question 4
Les personnes qui se sentent victimes ont-elles accès à un contact spécialisé ?

Réponse
En plus du Service du Personnel, les collaborateurs qui se sentent victimes peuvent s'adresser au secrétaire municipal, désigné en décembre 1994 par la Municipalité comme "médiateur" et conseiller, pour tout problème qui ne peut être réglé dans le cadre des relations avec le supérieur direct. Cas échéant, le secrétaire municipal peut faire appel à une aide extérieure. L'ensemble du personnel est informé de cette possibilité.

Ainsi adopté en séance de Municipalité, le 9 avril 1999.
Au nom de la Municipalité
Le Syndic, Y. Christen
La secrétaire adj., D. Croix

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