Le vote du peuple est chose sérieuse. Il est extrêmement important que ce qui a été décidé par un tel vote soit clair. Il ne s’agit pas de savoir pourquoi telle ou telle décision a été prise, ni si c’est à juste titre ou non. De même que les voies du Seigneur sont impénétrables, la voix du Souverain est insondable, ou difficilement sondable. Ce dont il s’agit, c’est de connaître les conséquences concrètes de la décision, la suite des procédures démocratiques ou réglementaires, et les effets en termes de construction dans ce cas particulier.

La décision de dimanche passé a été prise à une claire majorité. Mais nous constatons que le contenu de cette décision ne l’est pas. C’est que deux des principales décisions, parmi les six soumises à la population, proposaient d’approuver des actes juridiques, qui font donc partie intégrante de la décision prise. Ces actes sont compliqués. Peu nombreux sont les citoyens, et guère plus les acteurs politiques à s’y être attaqués. La discussion sur le contenu précis des ces actes n’a commencé que vers la fin de la campagne, et n’a pas été menée à son terme.

Des interprétations divergentes sont possibles sur plusieurs points, et nous voulons qu’ils soient clarifiés, ne serait-ce que pour éviter des incertitudes sur la suite. C’est pour obtenir cela que nous avons déposé le recours dont vous avez été informés.

Nous avons soulevé deux points :

1) Y a-t-il encore un lien entre les deux ventes, celle du Château de l’Aile et celle du Rivage ? La Municipalité nous a juré que la dissociation proposée par la majorité de la commission de ce conseil était impossible. Elle affirme aujourd’hui que le vote de dimanche suffit à la rendre possible. Nous pensons que les actes disent autre chose, et ne sommes pas convaincus par la communication municipale qui n’examine pas sérieusement le contenu précis des actes. Mais cette opinion nous arrange, et nous serions satisfaits si les travaux commençaient rapidement au Château de l’Aile et si nous pouvions décider plus librement de l’avenir du Rivage.

2) Y aura-t-il un nouveau vote du peuple, voire de la population, pour confirmer la promesse de vente et d’achat du Rivage ? – car c’est bien une promesse qui a été décidée ce dimanche et pas une vente ferme. Le contrat concernant le Rivage – qui a été voté avec les conclusions du préavis – mentionne à deux endroits une «autorisation du Conseil communal», qui, formulée comme elle l’est et placée où elle l’est, ne peut pas être le vote de dimanche passé. Par l’approbation de ce contrat, ce vote devient un engagement pour les autorités.

Pour donner un exemple plus concret et évident des problèmes contenus dans ces contrats, mentionnons encore celui du Plan partiel d’affectation. Le préavis donne comme périmètre du PPA tout le quartier, quai, débarcadère et château compris. Logiquement, ce PPA est baptisé «Château de l’Aile – Jardin du Rivage». Mais l’acte qui concerne justement le Rivage restreint le périmètre du même PPA au seul jardin, et en exclut le Château. Par son vote, le peuple a donc approuvé des documents contradictoires. C’est une grave incohérence. Celle-ci est visible, d’autres le sont moins.

Ce que nous voulons c’est que cela soit tiré au clair.

 

Duplique à une réponse du Syndic Ballif:
Quant à l'affirmation que la communication 20/2007 doit «préciser la manière dont elle [la Municipalité] a toujours interprété et présenté les actes soumis à la votation», si cette interpétation et présentation avaient été si constantes, pourquoi ai-je en ma possession un e-mail qui signale que «M. Dupont est étonné de vos interrogations. Le scénario qui prévoit une vente en deux temps, sans liaison juridique, a été, selon lui, largement expliqué». On voit par là que des problèmes d'interprétation se sont posés au sein même de la Municipalité.

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